Urbanisme et environnement

 

Les autorisations d’urbanisme ✔️

 

Le permis de construire

Pour une construction neuve ou extension d’un bâtiment existant portant sur une surface supérieure à 20 m², le permis de construire est nécessaire.

Le dossier doit comporter :
– L’imprimé de demande de permis de construire dûment complété,
– Un plan de situation du terrain,
– Un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier,
– Un plan en coupe du terrain et de la construction,
– Les plans des façades et des toitures existantes et du projet.
Pour le permis de construire, un volet paysager est également nécessaire : il est composé d’une photographie de l’état des lieux et d’une insertion du projet dans le site.
En cas de construction neuve, d’agrandissement de l’habitation ou le changement de destination de locaux jusqu’alors non dédiés à l’habitation, fournir la notice d’assainissement non collectif disponible en mairie, accompagnée de l’étude de sol du terrain.

– Dépôt
Par lettre recommandée avec AR ou en mairie.
Nombre d’exemplaires : 4

– Délai d’instruction
Point de départ du délai : à compter de la réception en Mairie du dossier complet.
Le dossier est réputé complet s’il ne vous a pas été notifié dans le délai d’un mois à compter du dépôt une liste des pièces manquantes.

Délais d’instruction de droit commun :

-Permis de construire pour une maison individuelle : 2 mois pour les permis de construire concernant des maisons individuelles, des extensions ou des annexes.
-Les autres permis de construire : 3 mois

 

La déclaration préalable

Pour une modification de façade ou de toiture, un ravalement de façades, une ouverture de fenêtre, la construction d’un abri de jardin de moins de 20m², des coupes et d’abattages d’arbres mais aussi les divisions de terrains ou encore la création d’une pièce d’habitation supplémentaire n’excédant pas 20 m², vous devez déclarer vos travaux auprès de la mairie.
Le dossier doit comporter :
– L’imprimé de déclaration préalable dûment complété,
– Un plan de situation du terrain,
– Un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier,
– Un plan en coupe du terrain et de la construction,
– Les plans des façades et des toitures existantes et du projet.

– Dépôt
Par lettre recommandée avec AR ou en mairie.
Nombre d’exemplaires : 2 (1 exemplaire supplémentaire si consultation de l’Architecte des Bâtiments de France.

– Délai d’instruction
Point de départ du délai : à compter de la réception en Mairie du dossier complet.
Le dossier est réputé complet s’il ne vous a pas été notifié dans le délai d’un mois à compter du dépôt une liste des pièces manquantes.
Délai d’instruction de droit commun pour une déclaration préalable : 1 mois.

 

Le certificat d’urbanisme

Ce document s’impose pour savoir si le terrain est constructible ou non. Il est aussi nécessaire pour vérifier s’il est possible de réaliser un projet (notamment en terme de surface ou de transformation de bâtiment…)

Le dossier doit comporter :
– L’imprimé de demande de certificat d’urbanisme dûment complété,
– Les plans de situation.

– Délai d’instruction
Le délai d’instruction est de 2 mois maximum à compter du dépôt de la demande en Mairie.

Pour tous renseignements et informations complémentaires, vous pouvez vous adresser au secrétariat de la mairie ou sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633

 

La carte communale 🗺️

La municipalité souhaite donner la possibilité pour des nouveaux habitants de s’installer sur la commune de MAHALON. Elle souhaite accueillir notamment des jeunes ménages afin d’assurer le renouvellement de la population et de maintenir un dynamisme sur la commune. Les demandes en terrains à construire étant importantes, les élus souhaitent organiser l’occupation de leur espace afin de conserver le cadre de vie qui est l’atout principal de la commune.

La vocation résidentielle de MAHALON (proximité de Quimper et Douarnenez, cherté des terrains sur les communes littorales, réalisation de la rocade d’agglomération nord quimpéroise) est affirmée et les élus souhaitent accueillir les nouveaux habitants dans les meilleures conditions possibles en prévoyant leurs besoins en termes de terrains constructibles ou en favorisant l’accès social à la propriété, mais également en terme de service (enfance-jeunesse, scolaire, sociaux, culturels, sportifs et de loisirs, commerciaux, etc.) et d’équipements.

La carte communale, nouveau document d’urbanisme de Mahalon, permet à la Commune d’accueillir de nouveaux habitants tout en s’assurant un développement urbanistique maîtrisé, en cohérence avec l’activité agricole et la préservation des espaces naturels.

 

La collecte des déchets 🚮

 

La collecte des ordures ménagères est assurée par les services de la communauté de communes du Cap-Sizun.

Passage 2 fois par semaine pour les sacs noirs déposés dans les conteneurs.

Passage 1 fois par semaine pour les déchets recyclables à mettre en sacs jaunes et à déposer dans les bacs grillagés.

TRI ET PRÉVENTION DES DÉCHETS

Chacun peut, par des actions concrètes et simples, œuvrer au quotidien pour limiter la croissance constante de la qualité de déchets que nous produisons. Quelques actions à suivre:

CAMPAGNE « STOP PUB »

Nos boîtes aux lettres se trouvent souvent remplies par des prospectus, des publicités ou des journaux gratuits. Ces courriers non adressés correspondent en moyenne chaque année à 31 kg par foyer. Les imprimés publicitaires représentent 80 % de ces quantités.

Moins de prospectus dans sa boîte aux lettres, c’est possible !

Pour ceux qui ne lisent pas les imprimés non adressés et désirent ne plus les recevoir dans leur boîte, il est possible d’apposer sur sa boîte aux lettres un autocollant mentionnant le refus de recevoir ces imprimés.

Les autocollants « Stop pub » sont à votre disposition au secrétariat de mairie.

COMPOSTAGE INDIVIDUEL: Utile et pratique

Pour inciter au tri sélectif, la Communauté de Communes du Cap-Sizun propose une opération tendant à développer l’utilisation de bio-composteurs. Le compostage permet de recycler certains déchets organiques de cuisine et du jardin et d’obtenir un compost pour ses propres besoins de jardinage.

Le composteur est mis à disposition du public moyennant une participation de 15,24 € pour le modèle de 320 litres et de 30,49 € pour celui de 800 litres. Le composteur est livré avec un bio-seau pour les déchets de repas.

Plus de 1 500 foyers du Cap-Sizun se sont déjà équipés en bio-composteurs.

Contact : Jeanne Tournereau, communauté de communes du Cap-Sizun, tél. : 02.98.70.16.00.

COLLECTE DE VERRE

C’est de nous, premier maillon de la chaîne du recyclage, dont dépend la quantité mais aussi la qualité du verre collecté. En pré-triant rigoureusement le verre d’emballage, nous sommes assurés qu’il sera recyclé à 100 % et à l’infini.

Dans le conteneur à verre, situé au point-environnement (près du cimetière), on met uniquement du verre d’emballage, c’est-à-dire tous les emballages en verre : bouteilles, flacons, bocaux et pots. Attention aux faux-amis : surtout pas de porcelaine, faïence, grès, carrelage, ni de verres spéciaux tels que les verres armés, pare-brise, écrans de télévision, ampoules d’éclairage, lampes, cristal, vitrocéramique, miroir.

Par ailleurs, la commune organise une collecte du verre au porte-à-porte tous les premiers mercredis des mois pairs.

COLLECTE DU PAPIER

80 tonnes de papier ont été collectées en 2010 sur le Cap-Sizun.

Vous pouvez naturellement mettre vos papiers dans les sacs jaunes. Cependant, l’association des parents d’élèves a  installé trois containers spécifiques à la collecte des journaux près de l’entrée de l’établissement. Tous les habitants peuvent y venir y déposer ses journaux secs et en vrac. Sont exclus de la collecte les magazines, papiers de bureau, annuaires, cartons, papier glacé, publicités.

Eau 💧

 

SERVICE DES EAUX : SAUR – ZA du Guirric – Rue du Menhir – 29120 PONT-L’ABBÉ

Tél : 02 77 62 40 00

Dépannage : 08 11 46 03 13

DEMANDE DE BRANCHEMENT – DÉPLACEMENT DE COMPTEUR

– Formulaire à retirer en mairie, joindre un plan de situation et un plan de masse à la demande et indiquer sur le plan de masse l’emplacement souhaité du compteur.

 

Electricité 🔌

Dépannage :

Numéro Azur : 08 10 33 33 29

DEMANDE DE BRANCHEMENT TEMPORAIRE EN ELECTRICITÉ

– Formulaire à retirer en mairie

NOUVELLE CONSTRUCTION

Demande de raccordement individuel au réseau public de distribution électrique

– Formulaire de demande à retirer en mairie, joindre à la demande le plan de la parcelle, le plan de masse de la construction, situé l’emplacement du compteur dans la contruction (à indiquer sur le plan de masse)

Puis envoyer le dossier complet à : ERDF – ARE Bretagne

1 rue Romain Rolland – BP 314

22000 SAINT-BRIEUC Cedex 1