Moteur de recherche
AccueilMairieUrbanisme et environnement

Urbanisme et environnement  (pour plus de détails, dans le menu principal à gauche).

  La Carte Communale

La commune de Mahalon dispose d’un document d’urbanisme : la carte communale, approuvée par arrêté préfectoral en date du 4 juillet 2008.

Vous pouvez obtenir les informations concernant l'urbanisme sur la commune en vous adressant à la mairie où la carte communale est consultable.

 

Les autorisations d’urbanisme

Le permis de construire

Pour une construction neuve ou extension d’un bâtiment existant portant sur une surface supérieure à 20 m², le permis de construire est nécessaire.

Le dossier doit comporter :
- L’imprimé de demande de permis de construire dûment complété,
- Un plan de situation du terrain,
- Un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier,
- Un plan en coupe du terrain et de la construction,
- Les plans des façades et des toitures existantes et du projet.
Pour le permis de construire, un volet paysager est également nécessaire : il est composé d’une photographie de l’état des lieux et d’une insertion du projet dans le site.
En cas de construction neuve, d’agrandissement de l’habitation ou le changement de destination de locaux jusqu’alors non dédiés à l’habitation, fournir la notice d’assainissement non collectif disponible en mairie, accompagnée de l’étude de sol du terrain.

- Dépôt
Par lettre recommandée avec AR ou en mairie.
Nombre d’exemplaires : 4  

- Délai d'instruction
Point de départ du délai : à compter de la réception en Mairie du dossier complet.
Le dossier est réputé complet s'il ne vous a pas été notifié dans le délai d'un mois à compter du dépôt une liste des pièces manquantes.

Délais d'instruction de droit commun :
-Permis de construire pour une maison individuelle : 2 mois pour les permis de construire concernant des maisons individuelles, des extensions ou des annexes.
-Les autres permis de construire : 3 mois

Télécharger la demande de permis de construire

 

 La déclaration préalable 

 Pour une modification de façade ou de toiture, un ravalement de façades, une ouverture de fenêtre, la construction d’un abri de jardin de moins de 20m², des coupes et d’abattages d’arbres mais aussi les divisions de terrains ou encore la  création d’une pièce d’habitation supplémentaire n’excédant pas 20 m², vous devez déclarer vos travaux auprès de la mairie.
Le dossier doit comporter :
- L’imprimé de déclaration préalable dûment complété,
- Un plan de situation du terrain,
- Un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier,
- Un plan en coupe du terrain et de la construction,
- Les plans des façades et des toitures existantes et du projet.

- Dépôt
Par lettre recommandée avec AR ou en mairie.
Nombre d’exemplaires : 2 (1 exemplaire supplémentaire si consultation de l’Architecte des Bâtiments de France.

- Délai d'instruction
Point de départ du délai : à compter de la réception en Mairie du dossier complet.
Le dossier est réputé complet s'il ne vous a pas été notifié dans le délai d'un mois à compter du dépôt une liste des pièces manquantes.
Délai d'instruction de droit commun pour une déclaration préalable : 1 mois.

Télécharger  la déclaration préalable

 

Le certificat d'urbanisme 

Ce document s’impose pour savoir si le terrain est constructible ou non. Il est aussi nécessaire pour vérifier s’il est possible de réaliser un projet (notamment en terme de surface ou de transformation de bâtiment…)

Le dossier doit comporter :
- L’imprimé de demande de certificat d’urbanisme dûment complété,
- Les plans de situation.

- Délai d'instruction
Le délai d'instruction est de 2 mois maximum à compter du dépôt de la demande en Mairie.

 Télécharger la demande de certificat d'urbanisme 

 

Pour tous renseignements et informations complémentaires, vous pouvez vous adresser au secrétariat de la mairie ou sur servicepublic.fr

Haut de page

Mairie de Mahalon
Bourg 29790 MAHALON - téléphone: 02 98 74 52 76 Fax : 02 98 74 52 78
Contactez-nous
Extranet
Espace réservé Mot de passe oublié ?