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Les comptes rendus du Conseil Municipal

 

  

Conseil municipal de Mahalon

 

 

Séance du 23 février 2017 

 

 

  •  Orientations budgétaires : projets et actions 2017

 

-       1- Nouveau document d’urbanisme de la commune (finalisation)

-       2- Nouveau lotissement

-       3- Travaux d’aménagement routier

-       4- Espace ludique vtt

-       5- Bibliothèque : informatisation

-       6- Plan de jalonnement des entreprises.

-       7- Salle polyvalente : acquisition de mobilier.

-       8- Hameau de Ménez-Bris : aménagement paysager.

-       9- Ecole : plan de prévention sécurité.

-       10- Défense incendie : réserves d’eau à Tromelin, Kérétret, Kervitam.

-       11- Eglise : travaux d’aménagement intérieur

-       12- Mairie : local administratif pour les associations, travaux sols pvc.

-       13- Stade de football : éclairage.

-       14- Base de loisirs : nouveaux jeux bretons, mise à disposition.

-       15- Patrimoine : restauration du lavoir de Lesmahalon

-       16- Locaux au-dessus de la bibliothèque : nouvelle destination.

-       17- Site internet (refonte), points wifi.

-       18- Aménagement du bourg 

-       19- PDIPR : circuit vtt nocturne

 

1-      Nouveau document d’urbanisme de la commune (finalisation)

              La municipalité s’est engagée dans la révision de la « carte communale », le document d’urbanisme de Mahalon. Une révision obligatoire : la commune doit en effet intégrer à son document d’urbanisme les prescriptions du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) établi à l’échelle de l’Ouest-Cornouaille (approuvé le 21/05/2015).

Que dit le SCOT ? 

             « Pour la commune de Mahalon, l’objectif de densité est de 16 logements par hectare dans l’enveloppe urbaine et 13 logements par hectare en extension. Il s’agit de densité moyenne à atteindre à l’échelle de l’ensemble de la commune ».

Quelles conséquences ?

         Sur la base d’une croissance de la population de 0, 9% par an (correspondant à l’évolution positive récente de la population à Mahalon), la production de 85 logements est calculée sur la prochaine période de 10 ans, soit 8 à 9 nouvelles maisons par an. Compte-tenu des prescriptions du SCOT (lot de 700 m2 en moyenne), cela représente une emprise de 6 ha sur l’ensemble du territoire communal à prévoir dans le nouveau document d’urbanisme.

          Après concertation et élaboration, le projet de nouvelle « carte communale » sera soumis à enquête publique : chaque mahalonnais qui le souhaite pourra s’informer sur le projet et faire part de ses observations et remarques avant l’approbation du nouveau document d’urbanisme par le conseil municipal et le Préfet.

 

 

2-Création d’un nouveau lotissement communal

       Pour donner la possibilité à de nouveaux habitants de s’installer sur la commune en favorisant l’accès à la propriété, le conseil municipal s’est engagé dans le projet de création d’un nouveau lotissement communal sur un terrain de 3400 m2 à l’entrée nord du bourg. Le projet s’inscrit aussi dans une démarche cohérente et concertée de développement urbanistique de la commune.

       Situé à l’entrée nord du bourg, à flanc de coteau de la vallée du Goyen, le nouveau lotissement comprendra 4 lots de 600 à 800 m2.

      L’objectif de prix de vente est de 35€ ttc le m2 viabilisé.

      Le nouveau lotissement devra répondre à une démarche de haute qualité environnementale dans ses aménagements.

 

Création d’un budget annexe. Autorisation à effectuer les démarches.

    

Quel nom ?

 

3-Programme d’aménagements routiers

           La commission travaux définira le programme à mettre en œuvre en fonction de l’état des routes au sortir de l’hiver et des travaux en cours (enfouissement des réseaux électriques, travaux d’adduction d’eau).

     A compter de 2016, la commune ne bénéficie plus d’aucune aide financière du Département  pour ses travaux routiers. La totalité du réseau de voirie communal (65 km) est à la charge financière à 100% du budget municipal.

 

 

4-Espace ludique vtt.

            L’aménagement d’un espace ludique d’initiation vtt est en cours à Lohantec (à proximité du centre de découverte). L’aménagement du lieu avec des obstacles adaptés (difficultés) aux niveaux techniques des utilisateurs favorisera une pratique ludique du vtt et permettra d’améliorer le niveau technique des jeunes vététistes.

 

5- Informatisation de la bibliothèque

              Suite aux réflexions conduites depuis plusieurs années, la municipalité a décidé de l’informatisation de la bibliothèque pour répondre à plusieurs objectifs :

-      Libérer l’agent de la collectivité et l’équipe de bénévoles de tâches répétitives et fastidieuses (gestion des prêts des ouvrages, tenue de statistiques…) afin qu’il se consacre davantage à l’accueil et l’information des usagers, l’animation du lieu.

-      Offrir de nouveaux services aux usagers (recherche multicritère…).

        Ce projet d’informatisation s’inscrit dans la volonté municipale de développer l’accès à la lecture au plus grand nombre en améliorant la qualité d’accueil et en proposant une offre de service de qualité.

             Les accords de subvention ayant été obtenus, le projet d’informatisation sera mené en 2017.

 

                  

6-Plan de jalonnement des entreprises

               Plan de jalonnement (signalétique) pour les acteurs économiques de la commune : 24 entreprises de Mahalon sont concernés par la mise en oeuvre d’une signalisation directionnelle. En cours de réalisation.

 

7-Salle polyvalente : acquisition de mobiliers

                Remplacement de l’ensemble du mobilier de la salle polyvalente (tables et chaises).

 

 

8- Hameau de Ménez-Bris : aménagements paysagers

 

-       Réalisation d’un mur de soutènement de 50 mètres à l’entrée du hameau. Plusieurs possibilités techniques : mur en pierre, mur en agglo enduit deux couches en finition talochée, enrochement.

-       Plantation de 300 hètres.

 

9- Ecole Saint-Pierre : plan de sécurisation

 

         Dans le cadre du Plan Vigipirate et suite au diagnostic réalisé par le référent sécurité de la Gendarmerie Nationale, des travaux sont nécessaires à la sécurisation périmétrique de l’établissement scolaire et notamment des accès pour éviter toute tentative d’intrusion malveillante.

Concrètement, il est proposé une élévation du muret d’enceinte, l’installation d’un portail adapté, l’installation d’un interphone.

         Le coût de ces aménagements est en cours d’évaluation.

          Ces investissements sont éligibles au FIDPR  (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation).

          Le conseil municipal est invité à délibérer pour solliciter ce financement d’Etat.

 

10-Défense contre l’incendie : réalisation de 3 réserves d’eau

           Un schéma communal de défense contre l’incendie (SCDECI) a été établi en collaboration avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS).

          Sur la base d’une analyse des risques bâtimentaires d’incendie, d’un diagnostic de l’existant (bornes d’incendie, points d’eau naturels et artificiels), des évolutions prévisibles des risques (développement de l’urbanisation), le schéma communal de défense contre l’incendie préconise la réalisation de réserves incendie à Tromelin, Kérétret et Kervitam.

 

 

11- Eglise Saint-Magloire : travaux d’aménagement intérieur

En 2016 :

-       Mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (installation de rampes mobiles).

-       Restauration de l’installation campanaire.

-       Travaux de peinture intérieure.

En 2017 :

-       Travaux d’aménagement intérieurs

 

12- Travaux mairie

-       Projet de locaux administratifs pour les associations au deuxième étage de la mairie.

-       Remplacement des revêtements de sols.

 

13- Stade de football : éclairage

-       Sécurisation de la sortie du stade : projet de nouvel éclairage donnant sur la sortie du stade et le parking attenant.

 

14- Base de loisirs

      Installation des nouveaux jeux réalisée : tyrolienne, tour à grimpes (mur de varappe, filets à grimper, panneau à escalade, barres de traction), pont-passerelle. Réaménagement de l’aire de jeux traditionnels de Bretagne.

Réception au printemps

Réaménagement des allées de la base de loisirs.

Réaménagement de l’aire de jeux traditionnels de Bretagne.

Installation de nouveaux jeux bretons.  Question de la mise à disposition.

 

 

15-Patrimoine : restauration du lavoir de Lesmahalon

      Le lavoir de Lesmahalon, unique lavoir couvert du Cap-Sizun, nécessite des travaux de restauration (charpente, couverture).

      Le lavoir de Lesmahalon a été réalisé dans les années 1950 à l’initiative de la municipalité.

Séance du conseil municipal de Mahalon du 18 août 1949 : « Considérant que les trente familles du quartier de Lesmahalon ne possèdent pas de lavoir et qu’il importe de remédier à cet état de choses, décide la construction d’un lavoir dans ce quartier et demande le concours du Génie Rural ».

Séance du conseil municipal du 7 février 1950 : « Création d’un lavoir public au village de Lesmahalon. Devis de 250 000 F ».

Le conseil municipal est invité à autoriser le maire à solliciter les subventions pour la restauration du lavoir de Lesmahalon.

 

16- Locaux au-dessus de la bibliothèque : quelle destination? 

 

17- Site internet (refonte), points wifi (mairie, bibliothèque, stade)

 

18- Aménagement du bourg : réflexion pour réalisation en 2018.

 

19- PDIPR : balisage d’un circuit vtt nocturne. 

 

 

 

  •  Participation financière aux frais de fonctionnement de l’école Saint-Pierre

      Dans le cadre du contrat d’association avec l’école, la participation financière 2017 aux frais de fonctionnement est de  57 035 €.

      Le conseil municipal est invité à délibérer sur cette participation 2017.

 

  •  Subvention exceptionnelle à l’apel

     L’école de Mahalon organise un séjour pédagogique pour les élèves de CE2, CM1 et CM2 au Puy du Fou en mai 2017. L’association des parents d’élèves sollicite une subvention exceptionnelle pour l’organisation de ce séjour.

    Le conseil municipal est invité à en délibérer.

 

  •  Renouvellement de la ligne de trésorerie

      La ligne de trésorerie d’un montant de 100 000 € de la collectivité arrive à échéance le 30 mars 2017. Il est proposé de la renouveler.

 

 

  •  Garanties statutaires des agents de la collectivité

       Le Centre de Gestion du Finistère (CDG) lance une consultation groupée concernant les assurances des risques statutaires des agents des collectivités (congés maladie, maternité, accidents de travail, etc.) et sollicite les collectivités pour adhérer à cette démarche.

        Le conseil municipal est invité à délibérer pour adhérer à la démarche engagée par le CDG 29 concernant les contrats d’assurance des risques statutaires.

     

 

  •  Transfert de la compétence urbanisme à la communauté de communes

           La Loi ALUR du 24 mars 2014 prévoit le transfert de plein droit de la compétence PLU intercommunal (PLUI) dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la loi soit à compter du 29 mars 2017.

           Toutefois, les conseils municipaux des communes membres de la communauté de communes ont la possibilité de s’opposer au transfert de cette compétence. La minorité de blocage (25%au moins des communes représentant au moins 20% de la population de l’EPCI) permet en effet de s’opposer au transfert automatique de la compétence PLUI avant le 27 mars 2017.

            Le conseil municipal est invité à délibérer pour s’opposer au transfert de la compétence urbanisme à la communauté de communes.

 

  •  Questions et informations diverses

 

 Séance du 15 décembre 2016

 

           

 

Bilan programme d’investissement 2016

 

-Base de loisirs.  Installation des nouveaux jeux : tyrolienne, tour à grimpes (mur de varappe, filets à grimper, panneau à escalade, barres de traction), pont-passerelle. Réaménagement de l’aire de jeux traditionnels de Bretagne et des allées.

- Eglise Saint-Magloire. Mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (installation de rampes mobiles), restauration de l’installation campanaire, travaux de peinture intérieure réalisés.

- Espace ludique vtt. Aménagement d’un espace ludique d’initiation vtt est en cours à Lohantec (à proximité du centre de découverte). L’aménagement du lieu avec des obstacles adaptés (difficultés) aux niveaux techniques des utilisateurs favorisera une pratique ludique du vtt et permettra d’améliorer le niveau technique des jeunes vététistes.

- Centre de découverte : travaux d’aménagement intérieur réalisés en régie.

- -Hameau de Ménez-Bris. Travaux d’aménagement paysagers. Fait.

- Programme d'aménagements routiers : le programme des travaux de voirie 2016 (confiés à l’entreprise Le Roux de Landudec) et de marquage au sol réalisés.

- Autres : mairie (ravalement), forge (aménagement), espace commercial (ravalement, acquisition de matériel) réalisés.

- Modernisation du réseau électrique. ERDF a achevé la  grosse opération de modernisation de son réseau électrique sur Mahalon qui s’est traduite par l’enfouissement de 13,7 km de réseau moyenne tension et la  création de 40 boîtes de jonction. Pour le compte d’ERDF, l’entreprise Inéo a procédé à la dépose de 150 poteaux électriques et de 15 km de lignes aériennes.

 

 

Habitat : création d’un nouveau lotissement communal

 

        Pour donner la possibilité à de nouveaux habitants de s’installer sur la commune en favorisant l’accès à la propriété, il est proposé au conseil municipal d’engager le projet de création d’un nouveau lotissement communal sur un terrain de 3400 m2 à l’entrée nord du bourg. Le projet s’inscrit aussi dans une démarche cohérente et concertée de développement urbanistique de la commune.

       Situé à l’entrée nord du bourg, à flanc de coteau de la vallée du Goyen, le nouveau lotissement comprendra 4 lots de 600 à 800 m2.

      L’objectif de prix de vente est de 35€ ttc le m2 viabilisé.

      Le nouveau lotissement devra répondre à une démarche de haute qualité environnementale dans ses aménagements.

     Accord unanime des élus pour lancer ce projet de nouveau lotissement.

 

 

Instruction des autorisations d’urbanisme : la nouvelle donne

 

             La Loi ALUR (loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) de mars 2014 met fin à la mise à disposition des services de l’Etat aux communes pour l’instruction des autorisations liées au droit des sols. Pour les collectivités dotées d’un PLU ou d’un POS, cette mise a disposition a pris fin le 1er juillet 2015. Pour les collectivités dotées d’une carte communale, elle prend fin le 31/12/2016.

             A compter du 1er janvier 2017, la Commune de Mahalon ne bénéficiera donc plus de la mise à disposition gratuite des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme. La Commune devient à cette date automatiquement compétente en instruction des actes d’urbanisme.

            A compter du 1er janvier 2017, la Commune prendra en charge l’instruction des autorisations d’urbanisme. Le personnel a suivi toutes les formations nécessaires à l’exercice de cette mission. M Ronan Le Bras, responsable des services techniques, en assurera le suivi.

 

 

 

 

Service d’eau : convention avec la communauté de communes du Haut-Pays Bigouden 

 

     Depuis le 1er janvier 2014, la Commune de Mahalon a pris la compétence eau potable (suite à la dissolution du Syndicat des Eaux de Kergamet du fait de la prise de compétence eau par la communauté de communes du Haut-Pays Bigouden).

     Dans le cadre de cette nouvelle organisation, la Commune de Mahalon a signé une convention avec la communauté de communes du Haut Pays Bigouden pour l’achat en gros d’eau. Cette convention, signée pour 3 ans, arrive à échéance au 31 décembre 2016. Il est proposé de la renouveler pour une période de 5 ans (2017-2021).

 

     Le conseil municipal donne son accord au renouvellement de cette convention et autorise le maire à la signer.

 

 

 

Mise en conformité des statuts de la communauté de communes avec la loi NOTRe

 

       La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, appelée « Loi NOTRe », étend les compétences obligatoires et optionnelles des communautés de communes avec des transferts progressifs échelonnés de 2017 à 2020. Parmi ces nouvelles compétences, le bloc de compétences obligatoires inclut au 1er janvier 2017 la « Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire » et « Aménagement, entretien, et gestion des aires d’accueil des gens du voyage ».

 

    Le conseil municipal acte le transfert de ces deux  compétences  à compter du 1er janvier 2017.

 

 

 

Tarifs communaux 2017

 

    Le conseil municipal reconduit les tarifs appliqués en 2016, à savoir :

 

-     Bibliothèque

Pour une famille, personne seule : 12€ par foyer ;

Gratuit enfants de moins de 16 ans.

 

-     Location de la salle polyvalente

Associations : gratuit ;

Manifestation d’œuvre caritative : gratuit ;

Commerçants locaux : 50€ par jour.

 

-     Concessions dans le cimetière

Cinquantenaire simple : 90€ ;

Cinquantenaire double : 175€ ;

Trentenaire simple : 53€ ;

Trentenaire double : 105€.

 

-     Colombarium

Concession de 15 ans : 150€

Concession de 30 ans : 300€

 

-     Pose de buses

La mise en place des buses devant les entrées de propriétés peut être effectuée par les services techniques de la commune. Dans ce cas, seul le coût des buses est facturé aux propriétaires (à prix coûtant).

         

 

 

Questions et informations diverses

 

-    Convention avec le Centre de Gestion pour le service intérim.

-    Contrat de dératisation : renouvellement du contrat de dératisation avec l’entreprise Armor Hygiène 3 D (Edern) pour un montant annuel de 706 € ht.

-    Contrat de capture et de fourrière animale : renouvellement du contrat de capture et de gestion de fourrière animale avec la SACPA-Chenil Services pour un montant annuel de 747, 21 € Ht.

-    Contrat Ségilog : renouvellement du contrat de mise à disposition de logiciels (comptabilité, etc.) et de maintenance et formation informatique avec la société Ségilog pour un montant annuel de 2460 € ht.

-    Vœux de la municipalité : vœux de la municipalité le samedi 21 janvier à 19 h 00 salle du Lake-Barz.

 

        

 

 

Séance du 22 septembre 2016

 

 

           

 

Point sur les actions et travaux 

 

-Base de loisirs.  Installation en cours des nouveaux jeux : tyrolienne, tour à grimpes (mur de varappe, filets à grimper, panneau à escalade, barres de traction), pont-passerelle. Réaménagement de l’aire de jeux traditionnels de Bretagne

- Eglise Saint-Magloire. Mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (installation de rampes mobiles), restauration de l’installation campanaire… faits. Les travaux de peinture intérieure seront effectués en octobre.

- Espace ludique vtt. L’aménagement d’un espace ludique d’initiation vtt est en cours à Lohantec (à proximité du centre de découverte). L’aménagement du lieu avec des obstacles adaptés (difficultés) aux niveaux techniques des utilisateurs favorisera une pratique ludique du vtt et permettra d’améliorer le niveau technique des jeunes vététistes.

- Centre de découverte : travaux d’aménagement intérieur réalisés en régie

- Plan de jalonnement (signalétique) pour les acteurs économiques de la commune : 23 entreprises de Mahalon sont concernés par la mise en oeuvre d’une signalisation directionnelle. En cours de réalisation.

-Hameau de Ménez-Bris. Travaux d’aménagement paysagers. Fait.

- Programme d'aménagements routiers : confiés à l’entreprise Le Roux de Landudec, les travaux de voirie 2016 sont achevés. A réaliser : la seconde phase de marquage au sol.

- Autres : mairie (ravalement), forge (aménagement), espace commercial (ravalement, acquisition de matériel) réalisés.

- Modernisation du réseau électrique. ERDF achève la  grosse opération de modernisation de son réseau électrique sur Mahalon qui s’est traduite par l’enfouissement de 13,7 km de réseau moyenne tension et la  création de 40 boîtes de jonction. Pour le compte d’ERDF, l’entreprise Inéo procède actuellement à la dépose de 150 poteaux électriques et de 15 km de lignes aériennes.

 

 

Service d’eau : avenant au contrat d’affermage 

 

 Depuis le 1er janvier 2014, la Commune de Mahalon a pris la compétence eau potable (suite à la dissolution du Syndicat des Eaux de Kergamet). La collectivité a chargé la société SAUR France de poursuivre l’exploitation du service d’eau dans le cadre du contrat d’affermage en date du 1er janvier 2005.

Ce contrat d’affermage arrive à échéance le 31 décembre 2016.

Dans l’attente des évolutions dans l’organisation territoriale des services publics d’eau (la loi Notre oblige au transfert de la compétence eau à l’intercommunalité au 1er janvier 2020 au plus tard), il est proposé de prolonger de 3 ans par avenant le contrat d’affermage actuel.

Le conseil municipal vote à l’unanimité la prolongation de 3 ans du contrat d’affermage du service communal d’eau.       

 

Service d’eau : fixation de la part communale pour l’abonnement et les consommations en 2017

 

 Les élus décident de ne pas modifier pour 2017 les tarifs en vigueur en 2016 (part communale), à savoir :

-Abonnement 2017 : 72, 46 €

- Consommations 2017 :

- de 1 à 30 m3 : 0, 428 € le mètre cube

- de 31 à 300 m3 : 0, 846 € le mètre cube

- de 301 à 500 m3 : 0, 563 € le mètre cube

- Plus de 500 m3 : 0, 382 € le mètre cube.

 

 

Transfert de la compétence « Promotion du Tourisme » à la communauté de communes »

 

       La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, appelée « Loi NOTRe », crée une nouvelle compétence « Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme » qui devient une compétence obligatoire des EPCI à compter du 1er janvier 2017.

    Le conseil municipal acte à l’unanimité le transfert de la compétence « Promotion du tourisme » à la communauté de communes à compter du 1er janvier 2017.

Le conseil municipal désigne Bernard Le Gall (titulaire) et Myriam Le Berre (suppléante) pour représenter la Commune de Mahalon au conseil d’administration du futur office de tourisme communautaire.

 

 

Subvention au Groupement de jeunes du Cap-Sizun (football)

 

          Réunissant les 7 clubs de football du Cap-Sizun (ES Mahalon-Confort, AS Plouhinec, ES Beuzec, FC Goyen, FC Penn Ar Bed, Goulien-Sports, Stade Pontécrucien), le Groupement des Jeunes du Cap-Sizun organise à compter de cette saison 2016-2017 la pratique du foot pour les jeunes de 12 à 17 ans du territoire dans trois catégories (U13,  U15, U17). Une centaine de joueurs évoluent dans ces différentes catégories.

Pour structurer son action, mettre en place un projet sportif, organiser les différentes compétitions et formations, coordonner son fonctionnement, le Groupement des Jeunes du Cap-Sizun envisage la création d’un poste d’animateur sportif en contrat aidé. Afin de financer ce poste, le Groupement de Jeunes du Cap-Sizun sollicite une aide financière de la  commune à hauteur de 500 €.

 

Vote unanime des élus d’une subvention de 500 €

 

Centre de découverte

 

        En gestion municipale, le Centre de Découverte de Mahalon, centre d’hébergement de groupes de 36 Lits,   réalise une excellente saison 2016 : Il a accueilli 46 groupes correspondant à près de 3500 nuitées  se répartissant ainsi : 15 clubs de randonnée (pédestre, vtt, cyclo, motos), 13 structures de loisirs ou de formation 18 groupes familles.

         Le Centre de Découverte de Mahalon, gîte de groupes labellisé 2 épis « Gîte de France », dispose de locaux adaptés et fonctionnels pour recevoir les différents publics. Il propose un hébergement de groupes de 36 lits (11 chambres doubles, 2 chambres individuelles, 6 chambres de 6 lits), une salle de restauration de 45 places, une cuisine toute équipée, deux salles d’activités.

       Le gîte de groupes de Mahalon accueille tous publics : randonneurs, associations de loisirs, centres de vacances, évènements professionnels (stages, formations), particuliers à l’occasion d’évènements familiaux, etc. Possibilité de pension libre, demi-pension, pension complète. Location à la nuitée, week-end, semaine. Le Centre de découverte est ouvert à l’année.

        Pour poursuivre et conforter le développement de la fréquentation du centre, assurer le meilleur service aux publics accueillis, le conseil municipal décide à l’unanimité de recruter une personne en contrat aidé qui secondera Florence Fouquet, responsable du Centre, à compter du 1er février 2017.

 

 

Animations

 

        Préparation de deux animations portées par la commune en octobre et novembre :

 

-      Samedi 22 et dimanche 23 octobre : exposition des Talents locaux

Pour valoriser les talents locaux, la municipalité  organise une exposition collective des Talents Locaux le samedi 22 octobre de 14 h à 18 h et le dimanche 23 octobre de 10 h à 17 h au centre multiactivités.

L’exposition présentera des talents locaux dans diverses disciplines : peinture, céramique, sculpture, maquettes, modélisme, photos, travaux sur bois, osier, rotin, etc.

Une quinzaine de mahalonnais présenteront leurs œuvres et leurs passions.

Lors de cette manifestation seront également exposées les photos des participants au concours photo « Mahalon 2016 ».   

 

-      Dimanche 19 novembre : 3ème Rando-Noz

3ème édition de la Rando-Noz, randonnée nocturne (pédestre et vtt)

-Marcheurs : randonnée pédestre de 5 km. Départs libres de 19 h à 20 h.

-Vététistes : boucles de 15 km et 30 km. Départs libres de 18 h à 20 h.

- A l’arrivée : repas au centre multiactivités (pour les randonneurs et les non-randonneurs). Au menu : kir, rougail saucisses, crêpes dessert, café.

Recettes pour la lutte contre les myopathies.

 

 

Séance du jeudi 26 mai 2016




Point sur les actions et les travaux

Les élus ont fait le point sur les actions et travaux en cours : travaux sur bâtiments et équipements ; base de loisirs (acquisition de nouveaux jeux qui seront installés pour l’été) ; église (mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (rampe mobile) - travaux de réfection intérieure (peinture, lambris)  - restauration réalisée de l’installation campanaire) ; travaux sur la mairie (ravalement) en cours ; espace commercial : ravalement du bâtiment en cours ; aménagement du bâtiment de La Forge (réalisé) ; aménagement d’un espace ludique VTT (près du centre de découverte) en cours ; .aménagement paysager au Hameau de Ménez-Bris (réalisé) ; Plan de jalonnement : plan de la commune ; signalétique directionnelle pour les acteurs économiques de la commune (en cours de réalisation).


Modernisation du réseau électrique :

Opération en cours : dépose de 150 poteaux électriques et de 15 km de lignes aériennes, réfection de voirie.


Programme d’aménagements routiers :

La commission de travaux a tenu une première réunion pour un diagnostic de terrain et se réunira une seconde fois pour établir la proposition à soumettre au conseil municipal en fonction de l’état de la voirie et des travaux de remise en état de la voirie suite aux travaux d’enfouissement des réseaux électriques. Programme de sécurisation routière.

Signalisation verticale et horizontale. Acquisition d’un tracteur d’occasion (fait).



Etude et vote des subventions 2016 aux associations.

Attribution des subventions 2016 aux associations locales et intercommunales pour un montant global de 20 000 €. A noter que les demandes de subventions des associations à caractère social, caritatif ou humanitaire sont instruites et votées par le CCAS.


-Associations locales : Apel école, 4000 € ; Ogec école (cantine et garderie), 7500 € ; Familles Rurales Mahalon-Confort (transport scolaire), 4300 € ; Comité d’animation, 500 € ; Club du Goyen, 200 € ; ES Mahalon-Confort, 1220 € ; Randonnées de l’Amitié, 75 € ; Mahalon-Gym, 300 € ; Fnaca Mahalon-Confort, 75 € ; Société de chasse de Mahalon, 230 € ; société de chasse de Stang-Vras, 50 €.

-Associations intercommunales : Mondial Pupilles du Cap-Sizun, 240 € ; Handball Club du Cap-Sizun, 210 € ; Tennis Club du Cap-Sizun, 60 € ; Cap-Sizun Cyclisme, 45 € ; Pat-Club, 60 € ; Groupe des Bruyères, 120 € ; Plongeurs du Cap, 30 € ; Rédérien du Cap, 50 € ; Cap-Sizun Natation, 50 € ; Cap-Accueil, 50 € ; SNSM, 30 € ; Sport Breizh (course cycliste), 50 €.

-Etablissements scolaires (projets pédagogiques) : 8 € par élève et 15 € par apprenti de la commune. Les établissements concernés : école Notre Dame de Roscudon (Pont-Croix), école Primaire Henri Matisse (Pont-Croix), école de Guiler, collège de Roscudon (Pont-Croix), collège Saint-Joseph (Audierne), école Diwan, Maison Familiale de Poullan, CFA de Cuzon (Quimper), Ireo de Lesneven, Ifac (Brest), CFA Nature (La Roche sur Yon).

Etude et vote des participations.

  • AMF 29 (Association des Maires du Finistère : 292, 96 € (0,38 € par habitant).

  • Association des Maires Ruraux : 100 €





Ecole : garantie d’emprunt à l’OGEC pour des travaux d’investissement.


L’OGEC de l’école envisage l’aménagement d’une salle multiactivités pédagogiques au premier étage de l’établissement. Coût de l’investissement : 22 000 €, couvert par un emprunt. A cet effet, l’OGEC sollicite la garantie de la Commune pour contracter cet emprunt. Les travaux seront réalisés au mois de juillet.

Accord du conseil municipal.


Service d’eau : création d’une Commission de Délégation de Service Public.


Depuis le 1er janvier 2014, la Commune de Mahalon a pris la compétence eau potable (suite à la dissolution du Syndicat des Eaux de Kergamet). La collectivité a chargé la société SAUR France de poursuivre l’exploitation du service d’eau dans le cadre du contrat d’affermage en date du 1er janvier 2005.

Ce contrat d’affermage arrive à échéance le 31 décembre 2016.

Dans l’attente des évolutions dans l’organisation territoriale des services publics d’eau (la loi Notre oblige au transfert de la compétence eau à l’intercommunalité au 1er janvier 2020 au plus tard), il est proposé de prolonger de 3 ans par avenant le contrat d’affermage actuel.

A cet effet, il y a lieu de constituer une Commission de Délégation de Service Public. La Commission de DSP aura pour rôle d’ouvrir les plis et d’analyser les offres et de dresser un procès-verbal d’analyse des offres.

La Commission de DSP est composée du maire, de trois membres titulaires et de trois membres suppléants.


Motion contre le projet d’accord commercial transatlantique (TAFTA)

Le 14 juin 2013, la Commission européenne a obtenu mandat de la part de tous les États membres pour négocier avec les États-Unis le Transatlantic Free Trade Area (TAFTA). Cet accord cherche à instaurer un vaste marché de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis, allant au-delà des accords de l’OMC.

Ce projet de Grand marché transatlantique vise le démantèlement des droits de douane restants, entre autres dans le secteur agricole, et plus grave encore, la suppression des « barrières non tarifaires » qui amplifierait la concurrence débridée et empêcherait la relocalisation des activités.

Il conduirait à un nivellement par le bas des règles sociales, économiques, sanitaires, culturelles et environnementales, aussi bien en Europe qu’aux États-Unis. Ainsi, la production de lait et de viande avec usage d’hormones, la volaille chlorée et bien d’autres semences OGM, commercialisées aux États-Unis, pourraient arriver sur le marché européen.

Les négociations internationales ont lieu sans que les citoyens en soient informés, et aucun débat, aucune information, aucun vote démocratique n’est prévu dans aucun pays… Les citoyens sont tenus à l’écart des discussions se déroulant dans la plus stricte confidentialité entre une poignée de négociateurs, experts non-élus et lobbyistes invités.

Pour toutes ces raisons, le conseil municipal, à l’unanimité,

  • Manifeste son opposition au projet de traité TAFTA ;

  • Demande l’arrêt des négociations sur les bases actuelles ;

  • Déclare la commune de Mahalon comme zone « hors-TAFTA ».

Exposition des talents locaux

Le conseil municipal propose d’organiser à l’automne (date à fixer, 9 ou 30 octobre) une exposition des talents locaux à la salle polyvalente. « Vous êtes mahalonnais, artistes dans l’âme, autodidactes passionnés, amateurs, membres d’ateliers créatifs, …. Venez rejoindre les participants des «Talents Locaux», que vous n’ayez qu’une œuvre ou bien plus à présenter ».


Concours photos


La municipalité organiser un concours photos afin de valoriser le patrimoine de Mahalon sous toutes ses formes. Le thème du concours est : « Mahalon 2016 ». Il est demandé que la photographie mette en valeur les paysages, les différents patrimoines de la commune de Mahalon. Concours ouvert à tous du 1er juin au 30 septembre. Prix et lots aux gagnants. Les photographies sélectionnées seront exposées lors de la Journée des Talents locaux.

 

 

Mardi 5 avril 2016

 

La séance municipale du 5 avril 2016 a été consacrée à l’étude et au vote des budgets 2016 de la collectivité. Ils ont été votés à l’unanimité par les élus.

 

Le budget de fonctionnement s’élève en prévision à 576 170, 66 €.

 

            Ce budget reconduit les actions de fonctionnement en cours : administration de la collectivité, gestion et entretien des équipements publics, entretien de la voirie et des espaces verts, programme enfance-jeunesse et programme loisirs-santé (via le CCAS), actions touristiques, soutien à l’école, soutien au mouvement associatif.

 

            Le budget d’investissement s’élève en prévision à 290 137  €

 

            Le programme d’investissement comprend : le programme d'aménagements routiers (travaux de voirie, opérations de sécurisation routière, signalisation verticale et horizontale, plan de jalonnement) ; le plan de mise en accessibilité des espaces publics (dans la cadre du programme pluriannuel, église Saint Magloire en 2016) ; les travaux/équipements sur bâtiments : mairie (ravalement), salle polyvalente (acquisition de mobiliers), bibliothèque (informatisation), espace ludique vtt (aménagement), base de loisirs (réaménagement,  acquisition de jeux), forge (aménagement), espace commercial (ravalement, acquisition de matériel), centre de découverte (acquisition de matériels) ; la révision du document d'urbanisme de la commune ; le programme de travaux sur le réseau d'adduction d'eau et la défense incendie.

 

                La proposition budgétaire 2016 présentée est établie sans modification des taux de la fiscalité directe locale et sans recours à l'emprunt.

           

 

FONCTIONNEMENT

 

-       Dépenses

 

Charges à caractère général (96 210 €)

Diminution des charges à caractère général  dans le cadre de recherche de contrats adaptés (eau, électricité, téléphone), de la révision de contrats de maintenance et d’entretien, du suivi rigoureux de nos politiques d’achat et de consommation.

 

Charges de personnel (198 000 €)

Charges de personnel comparables à 2015 compte-tenu du fait qu'en 2015 8 mois de d'agent technique en cae (12 mois en 2016) et de l'évolution de la grille indiciaire.

 

Autres charges de gestion courante (115 000 €)

La participation à l’école Saint-Pierre est de  58 048 €.

 

Charges financières (17 513 €)

Diminution des charges financières par rapport à 2015.

 

Virement prévisionnel à l’investissement de 105 000 €

 

 

-       Recettes

 

Vente de produits (45 703 €)

Stabilité des recettes comparativement à 2015.

 

Travaux en régie (5 000 €)

Intervention des agents techniques en 2016 sur les programmes d’investissement (programme de voirie, plan de mise en accessibilité des espaces publics, travaux d’aménagement sur bâtiments).

 

Impôts et taxes (280 218 €)

Le produit de la fiscalité directe locale inscrit (210 975 €) est calculé sans modification des taux d’imposition (11,99 % pour la taxe d’habitation, 16,34 % pour le foncier bâti, 49,26 % pour le foncier non bâti).

 

 

-       Le produit fiscal de Mahalon est de 220 € par habitant. A comparer avec la moyenne départementale : 314 € par habitant.(source: Direction des Finances Publiques)

 

-       Prévision prudente de la taxe additionnelle aux droits de mutation (25 000 €).

 

 

Dotations de l’Etat et participations  (207 868 €)

Les dotations de l’Etat sont stables comparativement à 2015.

 

 

INVESTISSEMENT

 

-       Dépenses

 

Le budget d'investissement 2016 comprend:

 

-  Le programme d'aménagements routiers (travaux de voirie, opérations de sécurisation routière, signalisation verticale et horizontale, plan de jalonnement);

-  Le plan de mise en accessibilité des espaces publics (dans la cadre du programme pluriannuel, église Saint Magloire en 2016);

-  Les travaux/équipements sur bâtiments: mairie (ravalement), salle polyvalente (acquisition de mobiliers), bibliothèque (informatisation), espace ludique vtt (aménagement), base de loisirs (réaménagement,  acquisition de jeux), forge (aménagement), espace commercial (ravalement, acquisition de matériels), centre de découverte (acquisition de matériels);

-  La révision du document d'urbanisme de la commune;

-  Le programme de travaux sur le réseau d'adduction d'eau et la défense incendie.

 

-       Recettes

 

Le financement de l’ensemble des projets d’investissements est assuré par l’autofinancement et les produits d’investissement. Pas de recours à l'emprunt.

 

 

Jeudi 25 février 2016

 

 

 

Orientations budgétaires 2016

 

Au cours de cette séance municipale, les élus ont défini les orientations budgétaires 2016 et par là-même les projets d’investissement et travaux qui seront menés par la municipalité cette année.

 

- Programme d’aménagements routiers

 

- Travaux de voirie : La commission travaux définira le programme à mettre en œuvre en fonction de l’état des routes au sortir de l’hiver et des travaux en cours (enfouissement des réseaux électriques, travaux d’adduction d’eau).

     A compter de 2016, la commune ne bénéficie plus d’aucune aide financière du Département  pour ses travaux routiers. La totalité du réseau de voirie communal (65 km) est à la charge financière à 100% du budget municipal.

- Programme de sécurisation routière : Il fera l’objet d’une concertation avec les habitants des lieux concernés dans le cadre de rencontre avec les élus afin de recueillir leurs observations avant sa finalisation et sa mise en œuvre.

- La signalisation verticale et horizontale.

- Plan de jalonnement (signalétique) pour les acteurs économiques de la commune.

 

- Travaux sur bâtiments et équipements 

 

- Base de loisirs : acquisition de nouveaux jeux.

- Eglise : mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.

 - Salle polyvalente : changement du mobilier

- Centre de découverte : travaux d’aménagement intérieur.

- Informatisation de la Bibliothèque.

- Aménagement du bâtiment de La Forge.

- Aménagement d’un espace ludique VTT (près du centre de découverte).

- Acquisition foncière pour la création de logements locatifs.

-  Programme de travaux sur le réseau d’adduction d’eau et la défense-incendie.

- Lifting de l’espace commercial.

 

-      Urbanisme

- La révision du document d’urbanisme de Mahalon, la « carte communale », sera réalisée en 2016. Elle fera l’objet d’une large concertation, qui conduira à une enquête publique avant son approbation par la municipalité et le Préfet.

 

-       Autres actions

-      Développement du programme enfance-jeunesse.

-      Soutien réaffirmé à l’école.

-      Appui consolidé aux associations.

-      Refonte du site internet

 

Ce sont les projets, travaux et actions qui seront portés par la municipalité en 2016.

  

   Les projets, actions et travaux menés par la municipalité seront menés sans modification des taux de la fiscalité directe locale et sans recours à l’emprunt.

 

Enfin, deux dossiers seront à l’étude en 2016 pour réalisation en 2017-2018 :

-       le programme de logements locatifs.

-       le projet d’aménagement de traversée du bourg.

 

 

Par ailleurs, la commune  fera l’objet en 2016 de grosses interventions sur ses

 réseaux électriques et interconnexion d’eau :

 

- Modernisation du réseau électrique

 

ERDF a engagé une grosse opération de modernisation de son réseau électrique sur Mahalon : enfouissement de 13,7 km de réseau moyenne tension, création de 40 boîtes de jonction, dépose de 150 poteaux électriques et de 15 km de lignes aériennes. Lancés au second semestre 2015, ces travaux se poursuivent cette année. Compte-tenu des conditions météorologiques, le basculement du réseau électrique aérien au réseau souterrain sera réalisé en avril. Inéo, en charge des travaux procédera ensuite à la dépose des lignes et poteaux. L’intégralité des coûts des travaux (1 million d’euros) est prise en charge par ERDF.

 

 

- Interconnexion eau potable

 

Le projet d’interconnexion et de sécurisation de l’alimentation en eau potable du Cap-Sizun  nécessite notamment la création d’une conduite d’adduction d’eau potable (diamètre 225 pvc) entre Ménez-Tromilliou et Kermaria via Mahalon (avec réalisation d’un point de livraison). Ce tracé utilise la vc n°1 de Meilars  au bourg de Mahalon, puis la vc n°2 du bourg de Mahalon à Kermaria.

 

Sous maîtrise d’ouvrage du Syndicat des Eaux du Goyen, les études et appels d’offres sont en cours. Les travaux devraient démarrer au quatrième trimestre 2016 et se poursuivre en 2017.                                          

 

 

 

Participation aux frais de fonctionnement de l’école

 

      Dans le cadre du contrat d’association entre la commune et l’école Saint-Pierre, la participation est fixée à 907 € par élève pour 2016. L’école Saint-Pierre comptant 64 élèves (année scolaire 2015-2016), le montant global de la participation sera de 58 048 € ,  à inscrire au budget 2016.

      Accord des élus

 

Renouvellement de la ligne de trésorerie

 

    Accord du conseil municipal pour le renouvellement de la ligne de trésorerie pour un montant de 100 000 € auprès du Crédit Agricole.

 

                    

 

 

Jeudi 17 décembre 2015

 

 

Centrale photovoltaïque

 

      M  le Maire présente aux élus le projet d’installation d’une centrale photovoltaïque d’une puissance de 90 kwc sur le centre multiactivités. L’étude de faisabilité technico-financière montre la pertinence de cette opération.

 

     La toiture photovoltaïque sera installé coté sud du bâtiment : 360 panneaux pour une surface de 594 m2. L’installation sera raccordée au réseau ERDF. Le choix de la technologie (silicium cristallins) est adapté aux conditions du site.

 

     La production annuelle d’électricité sera de 114 MWh.

 

     Le coût du projet est estimé à 140 000 €.

 

     La Commune sera maître d’ouvrage, réalisera les investissements et la maintenance.

 

    

      M le Maire informe le conseil que le projet pourrait bénéficier de la dotation budgétaire de soutien à l’investissement prévu à l’article 59 du Projet de Loi de Finances (PLF) 2016 au titre du développement des énergies renouvelables.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal’ à l’unanimité, donne son accord au projet de centrale photovoltaïque sur le centre multiactivités et autorise le maire à solliciter la dotation d’Etat de soutien à l’investissement prévu à l’article 59 du Projet de Loi de Finances (PLF) 2016 au titre du développement des énergies renouvelables.

 

 

 

 

Révision de la carte communale

 

               M. le Maire rappelle que par délibération en date du 18 juin 2015, la municipalité a prescrit la révision de la carte communale, le document d’urbanisme de Mahalon.

               La révision de la carte communale répond à un double objectif :

-      Mettre en conformité la carte communale avec le Schéma de Cohérence Territoriale établi à l’échelle de l’Ouest-Cornouaille (approuvé le 21/05/2015) et les dernières lois (Grenelle 2012, ALUR 2014…) entrées en vigueur depuis l’approbation en 2008 du document urbanisme actuel.

-      Répondre aux besoins futurs de la commune en matière d’habitat dans le respect d’une gestion économe de l’espace et de l’équilibre entre développement urbanistique et préservation des milieux naturels et agricoles.

La Chambre d’Agriculture du Finistère, sollicitée, a souhaité être associée à la révision de la carte communale, notamment pour ce qui concerne l’activité agricole.

            A cet effet, elle propose la mise à jour du diagnostic agricole permettant de mettre en évidence le rôle stratégique du foncier pour la pérennité et l’évolution des exploitations agricoles de la commune. Cette mission se déroulera dans le cadre d’une démarche participative impliquant la profession agricole (constitution d’un groupe de travail).

          Autres missions proposées :

-      la réalisation d’un inventaire du bocage afin de les repérer au titre de la Loi Paysage.

-      L’identification du bâti patrimonial susceptible de changer de destination : de par la loi « Alur » (pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové), le patrimoine bâti peut faire l’objet de changement de destination dès lors qu’il ne compromet pas l’activité agricole. L’objectif de cette mission est d’apporter une aide à l’identification de ce bâti en repérant les bâtiments qui pourraient admettre un changement de destination.

 

Pour réaliser ces trois missions, la prestation de la Chambre d’Agriculture est de 3255 € ht.

 

Le conseil municipal est invité à autoriser le maire à signer la convention de missions avec la Chambre d’Agriculture.

    

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de confier les trois missions (diagnostic agricole, inventaire du bocage, identification du bâti patrimonial) à la Chambre d’Agriculture et autorise le maire à signer la convention avec la Chambre d’Agriculture.

 

 

 

Centre de découverte : nouveau tarif

 

         Afin d’adapter les tarifs aux demandes de la clientèle, il est proposé  de définir de nouveau tarif : demi-pension avec pique-nique au tarif de 28 € la nuitée.

        Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, adopte ce nouveau tarif.

 

Marché de l’électricité : constitution d’un groupement de commandes.

 

         Dans la perspective d’ouverture du marché de l’électricité, il est dans l’intérêt de la Commune de Mahalon d’adhérer à un groupement de commandes pour l’achat d’énergies (gaz naturel, électricité, autres) pour ses besoins propres,

 

         Eu égard à son expertise technique, juridique, financière, le SDEF entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents,

        Dès lors, le SDEF dans le cadre de ses fonctions de coordonnateur du groupement procédera à l’organisation de l’ensemble des opérations de consultation notamment la sélection des candidats, la signature du ou des marchés et leurs notification conformément de l’article 8-VII -1°du Code des marchés publics.

        En conséquence, il est proposé au conseil municipal d’adhérer au groupement de commandes conformément aux dispositions de l’article 8 du Code des marchés publics.

        La constitution du groupement et son fonctionnement sera formalisée par une convention.

     Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’adhérer au Groupement de commande initié par le SDEF et autorise le maire à signer la convention avec le SDEF.

 

 

Avis du conseil municipal sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI).

 

           Le conseil municipal est invité à émettre un avis sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) proposé par M Le Préfet dans le cadre de la loi du 7 août 2015 « portant nouvelle organisation territoriale de la République » dite loi NOTRe.

 

          Le projet de SDCI comprend deux volets :

- Le premier volet est consacré aux projets de fusion de Communauté de Communes (Nb : Le Cap-Sizun n’est pas concerné : plus de 15 000 habitants).

-Le second volet propose de réduire le nombre de syndicats intercommunaux. Le Cap-Sizun est concerné. La proposition de M. le Préfet : intégration du Syndicat Intercommunal des Eaux du Goyen et du SIVOM de la Baie d’Audierne (assainissement collectif) à la Communauté de Communes du Cap-Sizun au 1er janvier 2017.

 

          Il est précisé que la loi NOTRe rend obligatoire les prises de compétences Eau et Assainissement par les Communautés de Communes au plus tard le 1er janvier 2020. Les Communautés de Communes bénéficiant d’une DGF bonifiée (c’est le cas de la Communauté de communes du Cap-Sizun) auraient obligation de prise de compétences Eau et Assainissement au 1er janvier 2018.

 

           Il est proposé de donner un avis défavorable à la proposition de M. le Préfet : (intégration du Syndicat Intercommunal des Eaux du Goyen et du SIVOM de la Baie d’Audierne (assainissement collectif) à la Communauté de Communes du Cap-Sizun au 1er janvier 2017).

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,  donne un avis défavorable

à la proposition de M. le Préfet : (intégration du Syndicat Intercommunal des Eaux du Goyen et du SIVOM de la Baie d’Audierne (assainissement collectif) à la Communauté de Communes du Cap-Sizun au 1er janvier 2017).

 

 

 -  Motion pour le maintien du siège du Crédit Mutuel Arkéa au Relecq-Kerhuon

    

          « Le conseil municipal de Mahalon s’inquiète du possible transfert du siège social relecquois du Crédit Mutuel Arkéa vers Paris ou l’Est de la France.

      Parce que cette banque est un employeur vital avec plus de 2000 salariés sur le bassin de vie brestois, 3000 pour tout le Finistère et représente près de 6000 emplois en Bretagne, sans compter les milliers d’emplois induits,

      Parce que le maintien d’un tissu économique dynamique et le rayonnement de tels centres de décision s’affirment une des préoccupations majeures de notre commune,

      Parce que derrière ce projet de mobilité massive de salariés, ce serait le départ brutal de familles entières qui pénaliserait durement la vie économique, éducative, sociale et associative des territoires bretons où elles résident aujourd’hui,

      En conséquence, la municipalité de Mahalon soutient les recours engagés contre ce qui apparaît comme une perte d’indépendance à marche forcée et demande que le changement de statut voté le 14 octobre dernier par la Confédération du Crédit Mutuel-s’il devait être malgré tout confirmé par l’agrément du ministre des Finances- soit sans effet sur la localisation actuelle du siège du Crédit Mutuel Arkéa au Relecq-Kerhuon. »

 

 

 

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-      Participations 2015 : AMF (287,67 €), Association des Maires Ruraux (100 €)

 

 

-      Indemnité de conseil au receveur municipal. Accord.

 

Jeudi 26 novembre 2015

 

Espace naturel remarquable : acquisition de l’Etang de Poulguidou

Le maire informe les élus municipaux de la mise en vente de l’étang de Poulguidou (indivision Piriou).

 « L'étang de Poulguidou est un maillon remarquable de la chaîne floristique et écologique unissant les milieux humides et littoraux à ceux de l'intérieur » (Pr STRULLU).

D'une superficie approchée de 25 hectares, l'étang de Poulguidou est situé à 3,5 km de la mer, au nord de la Baie d'Audierne, sur les communes de Plouhinec et de Mahalon. Cet étang repose sur un socle granitique recouvert en partie d'alluvions sableuses.

L'intérêt biologique de l'étang a retenu l'attention des universitaires et d’organismes (entre autres, Pr Strullu en 1965, Pr Clément en 1985, Ceresa en 1999) et justifié l'application d'un arrêté préfectoral de protection de biotope en date du 23 février 1995.

L'intérêt scientifique de l'étang tient à plusieurs paramètres :

- Des niveaux d'eaux variables au long de l'année (variations des hauteurs de 1 m 50 en année normale) offrant des conditions hydriques variées.

- Des natures de sols différentes, depuis le sable de la cuvette centrale jusqu'à des sols profonds riches en matières organiques.

- La proximité relative de la mer, marquée par la présence de certaines plantes cantonnées au littoral.

Les nombreuses combinaisons offertes par ces différentes natures induisent des formations végétales diversifiées : végétation aquatique, prairies, roselières, landes, tourbières, bas-marais.

La richesse botanique de l'étang est attestée par la présence d'espèces végétales rares protégées : la spiranthe d'été, une orchidée en voie de forte régression sur le territoire national, la canche séracée, la laîche tardive. Autres espèces végétales protégées présentes sur le site : la littorelle, le flûteau nageant, le rossolis à feuilles rondes, le rossolis à feuilles intermédiaires (droseras) et un certain nombre de plantes peu répandues à l'échelle régionale : grassette du Portugal, illecèbre verticillée, rhynchospore blanc, schoin noirâtre, violette des marais.

La richesse ornithologique de l'étang est également mise en évidence : la phragmite aquatique, espèce mondialement menacée,  le héron cendré, l'aigrette garzette, le foulque macroule, les sarcelles d'hiver, souchets, milouins, ou des nicheurs comme le grèbe castagneux, la phragmite des joncs, le sterne pierregarin.

Du pont de vue des insectes, de nombreuses espèces remarquables se répartissent sur les différentes rives de l’étang : le papillon miroir, le criquet de la palène, la syrphe, la libellule leste dryade, le cétoine, la courtilière, etc.

 

L’étang de Poulguidou est un espace naturel remarquable et sensible.

L’étang de Poulguidou, propriété de l’indivision Piriou, comprenant 7 ha sur Mahalon et 11 ha sur Plouhinec,  est mis en vente. L’étude notariale en charge du dossier interroge les collectivités sur son intérêt pour cette acquisition.

La nécessité de préservation, de gestion  et de valorisation de ce patrimoine naturel remarquable, sensible et donc fragile  exige l’action, l’intervention publique.

La question a fait l’objet d’échanges avec les élus de Plouhinec.

Il est proposé que la Commune de Mahalon  prenne une position de principe d’acquisition de l’étang de Poulguidou (7 ha sur Mahalon). Une évaluation du bien a été demandée au Service des Domaines.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, prend une position de principe d’acquisition de l’étang de Poulguidou (7 ha sur Mahalon).

 

 

 

 

Projet d’installation d’une centrale photovoltaïque

 

      Le maire présente  le projet d’installation d’une centrale photovoltaïque d’une puissance de 90 kwc sur le centre multiactivités. L’étude de faisabilité technico-financière montre la pertinence de cette opération.

 

La toiture photovoltaïque serait installé coté sud du bâtiment : 360 panneaux pour une surface de 594 m2. L’installation serait raccordée au réseau ERDF. Le choix de la technologie (silicium cristallins) est adapté aux conditions du site. La production annuelle d’électricité sera de 114 MWh. Le coût du projet est estimé à 108 900 €. Il serait couvert par la revente de l’électricité produite à ERDF.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal’ à l’unanimité, donne son accord au projet de centrale photovoltaïque sur le centre mutiactivités et autorise le maire à mener toutes les démarches nécessaires à la réalisation du projet.

 

Projet de site de pratique vtt

 

       

 

    Philippe Cabon, adjoint au maire, présente le projet d’espace d’initiation et de pratique de vtt qui s’inscrit dans la volonté municipale de développement de la randonnée (pédestre, vtt) à Mahalon.

Pour poursuivre cette action et diversifier l’offre, la municipalité envisage la création d’un espace d’initiation et de pratique vtt à Lohantec (à proximité du Centre de découverte, à l’est du parking aménagé).

    L’aménagement du lieu avec des obstacles adaptés (difficultés) aux niveaux techniques des  utilisateurs favorisera une pratique ludique du vtt et permettra d’améliorer le niveau technique des jeunes vététistes. L’usage du site sera règlementé.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le projet de création d’espace d’initiation et de pratique vtt et autorise le maire à mener toutes les démarches nécessaires à sa réalisation.

 

 

Actions enfance-jeunesse : contrat avec la CAF

 

                    

La Commune de Mahalon, la Communauté de communes Cap Sizun-Pointe du Raz et la Caisse d’Allocations Familiales ont signé en 2011 une convention précisant les modalités de financement et de mise en œuvre du Contrat Enfance Jeunesse pour une durée de 4 ans, celui-ci est destiné à améliorer l’accueil des enfants et jeunes de 0 à 17 ans.

Ce contrat est arrivé à échéance le 31 décembre 2014.

La nouvelle convention prendra effet pour une nouvelle période de 4 ans du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2018.

Le Contrat Enfance Jeunesse est un contrat d’objectifs  et de co-financement qui contribue au développement de l’accueil destiné aux enfants et au jeunes jusqu’à 17 ans révolus en poursuivant les objectifs généraux suivants :

1.    Favoriser le développement et l’amélioration de l’offre d’accueil par :

§  Une localisation géographique équilibrée des différents équipements et actions.

§  La définition d’une réponse adaptée aux besoins des familles et de leurs enfants ;

§  La recherche de l’implication des enfants, des jeunes et de leurs parents dans la définition des besoins, de la mise en œuvre et de l’évaluation des actions ;

§  Une politique tarifaire adaptée permettant l’accessibilité aux enfants des familles aux revenus modestes.

2.    Rechercher l’épanouissement et l’intégration dans la société des enfants et des jeunes par des actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation des plus grands.

 

Dans l’attente de la transmission de la convention définitive, la Commune de Mahalon, la Communauté de communes Cap Sizun-Pointe du Raz et la CAF du Finistère s’accordent pour signer un Contrat Enfance-Jeunesse sur la base des objectifs cités.

Dans ce contexte,  le conseil municipal est invité à approuver les objectifs du nouveau Contrat Enfance-Jeunesse avec la CAF et d’autoriser le maire à signer la convention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les objectifs du Contrat Enfance-Jeunesse 2015-2018 avec la CAF du Finistère et autorise le maire à signer la dite convention.

 

 

 

 

Révision de la carte communale : lancement de la démarche

 

                 Par délibération en date du 18 juin 2015, la municipalité a prescrit la révision de la carte communale, le document d’urbanisme de Mahalon.

               La révision de la carte communale répond à un double objectif :

-      Mettre en conformité la carte communale avec le Schéma de Cohérence Territoriale établi à l’échelle de l’Ouest-Cornouaille (approuvé le 21/05/2015) et les dernières lois (Grenelle 2012, ALUR 2014…) entrées en vigueur depuis l’approbation en 2008 du document urbanisme actuel.

-      Répondre aux besoins futurs de la commune en matière d’habitat dans le respect d’une gestion économe de l’espace et de l’équilibre entre développement urbanistique et préservation des milieux naturels et agricoles.

 

 

             Afin d’engager la procédure de révision de la carte communale, la municipalité a lancé une consultation pour choisir un cabinet d’études qui l’assistera et l’accompagnera dans la démarche.

Deux cabinets d’études ont fait une proposition technico-financière :

-      Le cabinet Géolitt (Le Relecq-Kerhuon) pour un montant ht de 10 265 €.

-      Le cabinet Michelle Tanguy (Lorient pour un montant ht de 10 600 €.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de retenir la proposition du cabinet Géolitt (Le Relecq-Kerhuon).

 

 

Service d’eau : fixation de la part communale pour l’abonnement et les consommations en 2016.

 

            Après avoir pris connaissance des prévisions de consommation d’eau et de l’évolution du nombre d’abonnés, le conseil municipal

Décide de ne pas modifier pour 2016 les tarifs en vigueur en 2015 (part communale), à savoir :

 

-       Abonnement 2016 : 72, 46 €

-       Consommations 2016 :

            - de 1 à 30 m3 : 0, 428 € le mètre cube

            - de 31 à 300 m3 : 0, 846 € le mètre cube

            - de 301 à 500 m3 : 0, 563 € le mètre cube

            - Plus de 500 m3 : 0, 382 le mètre cube.

 

Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision.

 

 

Modification du tableau des effectifs

 

          Il est proposé au conseil municipal  la création d’un poste d’agent de la collectivité au Centre de découverte (Budget annexe Centre de Découverte) à compter du 1er janvier 2016.

 

         Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la création d’un poste d’agent de la collectivité au Centre de Découverte (Budget annexe Centre de Découverte) et autorise le maire à mener toutes les démarches nécessaires à la création de ce poste.

 

 

Délibération relative à la crise de l’élevage.

 

           Le maire rappelle le poids économique de l’activité agricole à Mahalon : 24 exploitations agricoles, 56 emplois directs, 1808 ha de surface agricole utile.

 Avec des prix de marché qui ne couvrent plus les coûts de production dans les filières laitière, bovine et porcine, l’élevage, la première activité économique de notre territoire est au bord du naufrage.

Au travers des actions qui se multiplient, les agriculteurs expriment leur malaise, voire leur désespoir.

La profession agricole est à bout, enfoncée dans une crise permanente, dont les effets seront bientôt irréversibles et vont impacter toutes nos communes rurales, en terme d’activités, d’emploi, d’équilibre et de dynamique territoriale.

Cette crise généralisée et sans précédent, qui secoue l’ensemble de nos filières, pose le vrai débat de la place de l’agriculture dans la société.

 

Devant cette situation, le conseil municipal de Mahalon :

 

- Exprime sa solidarité sans faille avec les agriculteurs qui luttent collectivement pour leur survie économique.

- Considère qu’il n’y a plus aujourd’hui d’alternative possible en dehors de mettre un terme aux distorsions de concurrence sociales, fiscales et sanitaires intra-européennes et à une revalorisation urgente des prix payés aux producteurs, au-delà des aides et des soutiens d’urgence indispensables.

- Rappelle que le maintien de l’agriculture et de l’élevage sur nos territoires est la seule solution pour que l’on puisse continuer à garder nos activités et nos emplois en zone rurale et au-delà à produire et à manger français demain.

- Demande une maîtrise et une régulation des productions,

- Demande aux pouvoirs publics d’agir rapidement dans cet objectif,

- Dénonce cependant toute violence sur les biens ou les personnes.

 

 

 

 

-       Contrat de dératisation

Renouvellement du contrat de dératisation avec l’entreprise Armor Hygiène 3 D (Edern) pour un montant de 706 € ht. pour l’année 2016

 

-       Contrat de capture et de fourrière animale

 

      Renouvellement du contrat du contrat de capture et de gestion de fourrière animale

      avec la SACPA-Chenil Services pour un montant annuel de 747,21 € ht pour

      l’année 2016

Jeudi 17 septembre 2015 à 20h30



Points sur les travaux de la commune


Actuellement 4 opérateurs interviennent sur la commune :

  • ERDF pour une importante opération de sécurisation du réseau électrique : construction par la technique souterraine de 13,7 km de réseau moyenne tension, installation de 40 boîtes de jonctions, dépose de 15 km de lignes HTA et de 150 poteaux électriques. Ce programme de restructuration des réseaux électriques nécessite 6 mois de travaux.

  • Le SDEF complémentairement aux travaux réalisés par ERDF intervient sur le réseau basse tension.

  • Le Syndicat des Eaux du Goyen pour le renforcement de son réseau d'eau de Poulhantic à Landiduy.

  • L' Entreprise Le ROUX pour le compte de la Commune dans le cadre de l'opération de sécurisation routière à Ty-Guen.



Par ailleurs, trois lampadaires seront posés entre le Hameau de Menez-Bris et le bourg par INEO.

Suite à la visite de quartier à Landiduy, le nettoyage du Frout est programmé à l'automne et sera réalisé par le chantier environnement du CIAS.


Révision de la carte communale: lancement de la procédure.

Afin d'engager la démarche de révision de la carte communale, il est lancé une consultation pour retenir un cabinet d'études pour l'assistance, le conseil et les études liés à ce projet.

La municipalité sollicite une dotation de l'Etat pour financer cette opération qui sera inscrite au budget primitif 2016 (Investissement) de la commune.


Décisions modificatives

Une décision modificative budgétaire est votée pour financer les travaux d'aménagement intérieur du club house au stade de foot de Lescran (meubles, étagères, tableaux liège).


Centre de Découverte

Florence FOUQUET est nommée en tant que régisseuse pour le Centre de Découverte


Circuits de randonnée

Suite à la modification de leurs itinéraires, le circuit de randonnée pédestre «La Balade de l'étang» et le circuit vtt «La boucle de la Vallée du Goyen» sont en cours d'inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) qui, une fois inscrits,leur assureront une promotion dans les différents guides de randonnée.


Bilan des animations touristiques 


  • L'opération thématique de l'été «Les Chemins de Découverte» a enregistré une fréquentation-record: près de 5 000 visiteurs.

  • Belles réussites des temps forts de l'été (Festival de l'Insolite, Festival de l'Hortensia, Concert de musique classique à Penguel, Concours régional de sauts d'obstacles à Tromelin, 12ème Rando-Santé)


Questions et informations diverses


Les prochains rendez-vous :

  • Samedi 26 septembre : soirée des bénévoles du comité d'animation

  • Samedi 3 octobre: concert de la chorale de chants de marins «Les Voix du Four» de Ploumoguer à 17h30 au Lake Barzh. Premier café «Digarez» à 17 h à l'Espérance (organisation: Mahalon Digor)

    • Samedi 10 octobre : concours de sauts d'obstacles à Tromelin

    • Dimanche 18 octobre : repas des personnes âgées à la salle polyvalente.

    • Vendredi 23 octobre : remise des dons de la Rando-Santé au comité départemental HandiSport

    • Samedi 28 novembre : 2ème Rando Noz 

 

 

 

Jeudi 18 juin 2015 à 18h30



Urbanisme : révision de la carte communale 

La municipalité a prescrit la révision de la carte communale, le document d'urbanisme de Mahalon. Les principaux objectifs de la révision de la carte communale :

  • Mettre en adéquation la carte communale avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) établi à l'échelle de l'Ouest-Cornouaille.

  • Intégrer à la carte communale l'inventaire des zones humides réalisé en 2011.

  • Répondre aux besoins de la commune en matière d'habitat dans le respect d'une gestion économe de l'espace et e l'équilibre entre développement urbanistique et préservation des milieux naturels et agricoles.

La révision de la carte communale s'appuiera sur une réflexion concertée et partagée sur le développement urbanistique de la commune et définira les grandes orientations d'avenir.

Le projet de nouvelle carte communale sera soumis à enquête publique avant l'approbation du nouveau document d'urbanisme par le conseil municipal et le Préfet.


Rapport d'activité du service communal d'eau

Accord du Conseil Municipal, acté par délibération.


SPANC

Une délibération est prise pour la reconduction de la convention de prestation avec la Communauté de Commune du Cap-Sizun . Aujourd'hui 300 foyers sur 354 ont fait l'objet du contrôle périodique.Les rapports avec le bilan des contrôles ainsi que les facturations seront envoyés aux usagers à l'automne.


Point sur les actions et travaux

-Les travaux sur le centre technique sont achevés.

- Les travaux d'aménagement de l'espace-cuisine de la salle polyvalente sont réalisés.

-Le Centre de Découverte a fait l'acquisition de nouveaux matériels (TV, matériel cuisine, etc.). Une connexion wifi a été installée. Les travaux de ravalement du bâtiment sont achevés.

-Le ravalement de la bibliothèque est en cours.

-Les travaux de voiries allée de Kreizker sont terminés. Les aménagement paysagers seront réalisés à l'automne.

-La débroussailleuse hydraulique et l' utilitaire Citroen Berlingo ont été livrés.

-Les panneaux thématiques du Chemin des Hortensias ont été installés cette semaine ainsi que les étiquettes descriptives des plants avec l'aide de l'association Breizh Camellia. L'inauguration «Chemin aux Hortensias» est programmé le 18 juillet 2015.


Marché de voirie

Concernant l'opération de sécurisation routière à Ty-Guen, la Commission d'Appel d'Offres (CAO) a retenu l'entreprise LE ROUX de Landudec pour un montant de 27 365 euros ht. Dans le cadre de cette opération, l'acquisition de radars pédagogiques et de panneaux de signalisation a été votée.


Subventions aux associations

Le montant global des subventions attribuées aux association est de 20 694 euros. Vote des différentes subventions aux associations.


Centre de Découverte : tarifs 2016

Les différents tarifs 2016 du Centre de Découverte (pension libre, demi-pension, pension complète, location à la journée, we) ont été adoptés. Organisation d' une Porte Ouverte le samedi 4 juillet de 10h00 à 18h00.


Animations d'été

Présentation aux élus de l'opération thématique «Les Chemins de Découverte» 2015 qui conjugue visites techniques (exploitations agricoles, ferme équestre, boulangerie, cidrerie) et activités de pleine nature (randonnée pédestre guidée, initiation aux jeux bretons) à raison d'une animation par jour en juillet et août.

Le programme des activités enfance jeunesse est établi pour l'été.

Les temps forts des fêtes de l'été :

- Festival de l'Insolite le 14 juillet.

- Festival de l'Hortensia les 18 et 19 juillet.

- Concert de musique classique à l'«  Hangar à Piano» à Penguel le mardi 11 août.

- Concours régional de sauts d'obstacles à Tromelin les 13, 14 et 15 août.

- 12ème édition de la Rando-Santé les 5 et 6 septembre (réunion de préparation le 26 juin à 18h).


Questions et informations diverses

- Délibération prise pour la location d'un local de l'Espace commercial à Eric CARTIER (pizza, panini,burger) à compter du 1er juillet 2015.

- 18 juin : visite à la doyenne Marguerite HENAFF de Dignaou pour ses 101 ans.

- 20 juin:réception des nouveaux habitants à 19h00 à la salle polyvalente.

- 27 juin : visite de quartier à Ty Guen à 19h.

- 4 juillet : visite de quartier à Landiduy .

- 19 juin : exposition à l'école à 16h30 suite au séjour des écoliers en classe artistique à l'Ile Tudy.

 

 

Jeudi 26 février 2015 à 20h30


Programme d'investissement 2015


Aménagement routier

La commission Voirie et Bâtiments se réunira la première quinzaine de mars pour étudier (entre autres) l'opération de sécurisation routière à Ty Guen.


Travaux sur bâtiment

Rajout d'une aile au bâtiment du centre technique : devis estimé à 12 000 €.


Salle polyvalente

Le réaménagement de la cuisine est prévu dès sa livraison (semaine 14).


Centre de Découverte :

Le ravalement sera réalisé par l'entreprise COAJOU de Confort-Meilars pour un montant de 20 197 €. Le choix de la teinte s'est porté sur un ton beige et pierre.


Informatisation de la bibliothèque :

Le projet d'informatisation de la bibliothèque est en cours d'élaboration: le devis proposé s'élève à 1254 euros pour le matériel et 2863 euros pour le logiciel Orphée. Le Conseil Départemental subventionne à hauteur de 75% l'investissement.


Allée de Kreizker (Logements HABITAT 29)

Les travaux prévus par Habitat 29 sur les 7 logements sont estimés à 40 000 euros par logement.

les travaux d'aménagements paysagers extérieurs seront également réalisés par HABITAT 29.

L'organisme HLM sollicite la participation de la commune pour la partie communale des bordures et trottoirs. Accord du conseil municipal.


Travaux Église :

Les travaux concernant le réseau d'évacuation des eaux pluviales seront réalisés à l'automne.


Acquisitions de matériels

Acquisition d'une débroussailleuse hydraulique au prix de 29 303 euros. Elle sera livrée au mois de mars.

Achat d'un véhicule utilitaire pour le service technique. Livraison fin mars.


Service eau 

La réserve d'eau de Ty Guen est opérationnelle et réceptionnée depuis la semaine dernière.


Chemin des Hortensia:

Le Conseil Départemental apporte une subvention de 5660 euros, la subvention européenne Leader est de 7177 euros pour l'aménagement de l'itinéraire botanique «Le Chemin aux Hortensias » dans le vallon de Stangirvin (acquisition de plants d'hortensias, de panneaux signalétiques et thématiques).


Participation 2015 aux frais de fonctionnement de l'école St Pierre :

62 élèves sont inscrits pour l'année scolaire. Le conseil municipal attribue une participation financière de 57 000 euros à l'OGEC Ecole Saint Pierre dans le cadre du contrat d'association.

Renouvellement de la ligne de Trésorerie :

Le conseil municipal accepte le renouvellement de la ligne de trésorerie de 100 000 euros pour un an.


Questions et informations diverses :

Le planning de permanences du bureau de vote pour les élections départementales 2015 est établi pour les 22 et 29 mars.

 

Le prochain conseil municipal aura lieu le 26 mars à 18h30.


 

JEUDI  23  OCTOBRE 2014  à  20 h 45

  

 

Point sur les travaux

           

            Programme d’aménagements routiers :

                  - Le programme de voirie 2014 a été confié à l’entreprise Le Roux de Landudec pour un montant de 82 056 €. Les travaux de bitumage ont été réalisés dans d’excellentes conditions en septembre et octobre : secteur des Pins, route de Tromelin, interventions ponctuelles sur l’ensemble du réseau. Les travaux d’enrobé prévus au marché seront réalisés du 27 au 31 octobre.

                 - Suite aux inondations de l’hiver dernier, des travaux d’écoulement des eaux pluviales sont réalisés au village de Saint-Tugen en partenariat avec la commune de Poullan.

 

             Programme de sécurisation routière :

               L’opération de sécurisation routière à Ty-Guen sera réalisée au printemps 2015. Un pré-projet d’aménagement a été élaboré. Il fera l’objet d’une concertation avec les habitants du quartier dans le cadre de rencontre avec les élus les prochaines semaines.

 

              Signalisation verticale et horizontale

                 Les panneaux de village et numéros de maison, les panneaux de signalisation routière prévus par les élus seront installés en novembre.

               Pour l’installation de panneaux « Cédez le passage » à Roscaradec et Kerliguit, il est nécessaire de délibérer.

             

                  Le conseil municipal donne son accord à l’installation de ces panneaux de signalisation de priorité et d’intersection.

 

                Sécurité – incendie

                   La réserve d’eau incendie sera aménagée en novembre à Ty-Guen.

 

 Vie  économique : soutenir le développement local 

 

Depuis le 1er janvier 2014, quatre nouvelles entreprises se sont installées à Mahalon :

-  Bleu Sycomore

Mickaël Colloc’h

Menuiserie, aménagement intérieur/extérieur, fabrication de mobiliers

Route de l’étang

 

-   Armen Elec

Mickaël Peuziat

Electricité Générale, chauffage, vmc, électroménager

Brogoronnec

 

-  VETH

Gilbert Colin

Vérification – Electricité- Dépannage – Thermographie – Habitat – VMC.

1 route de Ménez-Lohantec

 

- Anthony Castrec

Menuiserie – Charpente – Scierie

L’Espérance

 

           Six autres projets sont en cours sur la commune.  Des porteurs de projets, notamment dans le domaine artisanal, sont à la recherche de locaux pour pouvoir s’installer. C’est pourquoi il est proposé aux élus de recenser sur la commune les locaux (ateliers, bâtiments agricoles désaffectés, etc) qui pourraient favoriser ces installations.

 

           Au-delà de ces créations d’entreprises, comment la municipalité peut-elle soutenir le tissu économique local (commerces, artisanat, agriculture, services, tourisme) ?

            Comment la collectivité locale peut-elle accompagner, valoriser les acteurs économiques de Mahalon ?

-  Fédérer les acteurs économiques locaux (rompre l’isolement professionnel en milieu rural, mise en réseau).

-  Animer ce tissu économique.

-  Promouvoir ce tissu économique.

 

La commission économique se réunira le 21 novembre pour débattre de ses questions et élaborer des propositions d’actions..

 

 

Service d’eau : fixation de la part communale pour l’abonnement et les consommations en 2015.

            Le conseil municipal décide de ne pas modifier pour 2015 les tarifs en vigueur en 2014 (part communale), à savoir :

- Abonnement 2015 : 72, 46 €

-  Consommations 2015 :

       - de 1 à 30 m3 : 0, 428 € le mètre cube

       - de 31 à 300 m3 : 0, 846 € le mètre cube

       - de 301 à 500 m3 : 0, 563 € le mètre cube

       - Plus de 500 m3 : 0, 382 le mètre cube.

 

Alimentation en eau potable du Cap-Sizun : constitution d’un groupement de commande

 

       Le schéma directeur d’eau potable du Finistère  a mis en évidence la nécessité de sécuriser l’alimentation en eau potable du Cap-Sizun (Syndicat des Eaux du Goyen). La solution retenue acte :

 

-  d’une part l’arrêt de la station de pompage de Kermaria au 1er janvier 2017.

-  d’autre part, la fourniture d’eau potable par le Syndicat de l’Aulne et Douarnenez nécessitant l’interconnexion des réseaux.   

 

Le projet d’interconnexion et de sécurisation de l’alimentation en eau potable  nécessite :

 

 - La création d’une conduite d’adduction d’eau (diamètre 225 pvc) entre Pouldergat et Confort-Meilars (Ménez-Tromillou).

 

 - La construction d’un réservoir d’eau de 500 m3 à Confort-Meilars (Ménez-Tromillou) à l’interconnexion des réseaux.

 

 - La création d’une conduite d’adduction d’eau potable (diamètre 225 pvc) entre Ménez-Tromilliou et Kermaria via Mahalon (avec réalisation d’un point de livraison). Ce tracé utilise la vc n°1 de Meilars  au bourg de Mahalon, puis la vc n°2 du bourg de Mahalon à Kermaria.

                  

               Le choix de tracé étant désormais effectué, il est nécessaire de définir précisément les travaux à mener de manière à pouvoir consulter les entreprises qui réaliseront les travaux.

        Cette démarche nécessite de s’engager contractuellement avec un maître d’œuvre spécialisé dans le domaine du projet (compétences en hydraulique, génie civil, maîtrise d’œuvre…).

         A cet effet, il est proposé la constitution d’un groupement de commande entre le Syndicat des Eaux du Goyen, la commune de Confort-Meilars et la commune de Mahalon pour la réalisation de cette étude de travaux.

 

                  

   Le conseil municipal approuve la constitution de ce groupement de commande. 

 

Assainissement non-collectif : modalités des contrôles périodiques et tarification.

 

         Le service public d’assainissement non-collectif (SPANC) a été instauré par la Loi sur l’Eau de 1992. Le SPANC a, entre autre, la mission de vérifier périodiquement le bon fonctionnement des installations d’assainissement individuel sur son territoire dans le cadre d’une démarche visant essentiellement à préserver la qualité de l’eau. Les contrôles sont encadrés au niveau national par l’arrêté ministériel du 27 avril 2012 et au niveau local par le règlement communal du SPANC

 

Contrôles périodiques

 

       Le Spanc est un service communal. Pour effectuer les contrôles périodiques, la commune de Mahalon a confié la prestation à la communauté de communes. La fréquence des contrôles a été fixée à 8 ans sur l’ensemble des communes du Cap-Sizun.

 

       Les contrôles périodiques des installations d’assainissement individuel s’effectueront à Mahalon de fin octobre 2014 à février 2015. Chaque usager recevra une proposition de rendez-vous au minimum deux semaines avant le passage du technicien chargé du contrôle. La visite permettra de faire le point sur le fonctionnement  des installations. Le technicien conseillera également l’usager pour l’entretien de son installation.

 

Tarification

 

       Le contrôle périodique (visite et rapport qui en résultera) sera facturé à l’usager par le service communal du Spanc.

       Le conseil municipal fixe la redevance forfaitaire à 85 € (montant de la prestation facturée par la communauté de communes à la commune). La moyenne départementale est de 120 €.

       Le conseil municipal décide également de recouvrer cette redevance forfaitaire sur 4 ans (idem aux contrôles diagnostic) soit 20 € en 2015, 20 € en 2016, 20 € en 2017, 25 € en 2018.

 

 

Taxe d’aménagement

 

       Instituée depuis le 1er mars 2012, la taxe d’aménagement est applicable aux demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, déclarations préalables). Elle comporte une part communale et une part départementale.

 

       Le taux de la part communale est fixé entre 1% et 5%. Par délibération, le conseil municipal de Mahalon a fixé ce taux à 1% (taux minimal).

       A ce taux s’applique une valeur forfaitaire définie par le législateur (712 € en 2014).

 

        Le Code de l’urbanisme prévoit un abattement automatique pour certaines installations (exemple : abattement de 50% sur la valeur forfaitaire pour les 100 premiers m2 de locaux à usage d’habitation principale) et des exonérations de plein droit (exemple : bâtiments agricoles).

 

        L’article 90 de la Loi de Finances 2014 donne la possibilité aux collectivités locales d’opter pour des exonérations supplémentaires :

-  Les locaux à usage artisanal.

-  Les logements sociaux.

-  Les locaux à usage d’habitation financés par un PTZ.

-  Les abris de jardin de moins de 20 m2.

 

 

       Le conseil municipal décide d’étendre les exonérations de taxe d’aménagement (part communale) aux :

-  Locaux à usage artisanal.

-  Logements sociaux.

-  Locaux à usage d’habitation financés par un prêt à taux zéro.

-  Abris de jardin de moins de 20 M2.

 

 

Désignation des propriétaires fonciers membres de l’Association Foncière de Remembrement.

    

     L’Association Foncière de Remembrement (AFR), gestionnaire des chemins d’exploitation,  est constituée d’un comité syndical composé de 14 membres propriétaires fonciers : 7 membres désignés par le conseil municipal, 7 membres désignés par la Chambre d’Agriculture.

     Les membres de cet organisme sont à renouveler

 

Proposition de la municipalité :

-  Alain Normant

-  Joël Lucas

-  Didier Loret

-  Bernard Vigouroux

-  Claude Perhirin.

-   Eric Claquin

-  René Souben

 

Proposition de la Chambre d’Agriculture :

-  Dominique Le Gall

-  Henri Pichavant

-  Yves Cariou

-  Didier Savina

-  Mickaël Duquesne

-  Henri Savina

-  Erwan Tréanton

 

Centre de découverte : tarifs 2015.

Le conseil municipal décide de reconduire les tarifs 2014 (pension libre, demi-pension, pension complète) pour 2015.

 

         

Calendrier des animations.

 

           Après concertation avec les associations, le calendrier 2015 (non-exhaustif) des animations a été établi. Il a été présenté en séance.

            A noter le retour des Amis de Mourcourt  (Belgique) au Festival de l’Insolite.

 

 

Questions et informations diverses

 

- Indemnité de conseil au comptable du Trésor     

            Lors du renouvellement du conseil municipal, une nouvelle délibération doit être prise concernant les indemnités de conseil allouées au Comptable du Trésor (Mme Yveline Louarn). Accord des élus.

 

 - Rendez-vous

   - Vendredi 31 oct : remise des dons de la « Rando-Santé » à 19 h à la salle polyvalente.

   - Samedi 8 nov : assemblée générale du comité d’animation Mahalon-Confort à 18 h 30 à la salle polyvalente.

- Mardi 11 nov : Cérémonies du 11 novembre.

- Vendredi 14 : soirée bilan des « Chemins de découverte » à 20 h à la salle polyvalente.

- Dimanche 23 nov : Challenge de Cornouaille d’équitation à Tromelin.

- Samedi 29 nov : Rando-Noz. Randonnée nocturne (vtt, pédestre) suivi d’un repas au centre multiactivités.

- Samedi 6 déc : soirée-crêpes du Téléthon à la salle polyvalente.

- Samedi 13 déc : Journée de l’Arbre (rendez-vous à 11 h à la mairie).

 

-  Conseil municipal

Prochain conseil municipal le jeudi 18 décembre à 18 h 30 à la mairie.

 

 

Séance du Jeudi 28 août 2014


    - Programme Voirie 2014: attribution du marché.

Lors de sa séance du 10 avril 2014, le conseil municipal a décidé du programme 2014 d'aménagements routiers.

Après consultation des entreprises, selon la procédure adaptée, l'entreprise LE ROUX de Landudec, avec l'offre la mieux disante, d'un montant de 82 056 € ttc

a été retenue.


    - Contrat de Territoire (Conseil Général) - Demande de subventions


M. Le maire présente 3 projets éligibles à l'aide du Conseil Général dans le cadre du Contrat de Territoire:

 

- L' opération de sécurisation routière à Ty-Guen programmée en 2015

- L'aménagement de la traversée du bourg , programmé en 2016, qui a pour but de renforcer la sécurité routière et d'améliorer le cadre de vie.

- La réalisation de cinq logements sociaux.


 

    - Création d'un nouveau programme en investissement ''Grosses réparations sur matériels roulants''.


Suite à de gros travaux de réparation sur le camion des services techniques, le conseil municipal décide de créer ce nouveau programme d'investissement en le créditant de 3100,00 €.


- Patrimoine

- En partenariat avec la Falsab, la commune mènera des opérations de valorisation du jeu de quilles Cap-Sizun Pays Bigouden.

- «Chemin aux Hortensias»: la mise en place de panneaux thématiques sur ce projet d' itinéraire botanique est programmée dans le vallon de Stangirvin. L'opération peut bénéficier de financement européen Leader. Accord du conseil pour solliciter cette aide.


    - Questions et informations diverses.

     

     SDEF

    Accord du conseil municipal pour la modification des statuts du SDEF

    (Syndicat Départemental d’Energie du Finistère)


    Animations touristiques:

Bilan satisfaisant de l'opération thématique '' Les Chemins de

Découverte'' qui a attiré plus de 4000 visiteurs cet été.


    Rando-Santé:

La manifestation aura lieu le week-end des 6 et 7 septembre.


   Demande d'installation d'une ligne internet au stade, à la bibliothèque (pour la future informatisation) et au centre de découverte.


   Repas des Aînés le dimanche 19 octobre.


 

 

VENDREDI  20  JUIN 2014 à 18 H 30

 

Elections sénatoriales : désignation des délégués titulaires et

   suppléants

           

         Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par un collège de « grands électeurs ». La durée de leur mandat est de six ans. Le sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans. Les élections sénatoriales auront lieu le dimanche 28 septembre en Finistère pour élire 4 sénateurs.

         Le conseil municipal a désigné ses délégués titulaires (3) et suppléants (3) qui participeront au scrutin du 28 septembre.

Titulaires : Bernard Le Gall, Eric Claquin, René Souben.

Suppléants : Marie-Renée Guéguen, Myriam Le Berre, Martine Darchen.

           

 Tirage au sort des jurées d’Assises

           

          Comme chaque année, il est procédé avec les communes de Confort-Meilars et de Pouldergat au tirage au sort des jurés d’Assises pour 2015 à partir de la liste électorale. Les personnes retenues devront avoir plus de 23 ans en 2015.

          690 jurés sont à désigner dans le Finistère pour l’établissement de la liste départementale répartie proportionnellement à la population. Pour Mahalon, Confort-Meilars et Pouldergat, six jurés ont été désigné par tirage au sort

 

 

Alimentation en eau potable du Cap-Sizun : avis du conseil

    municipal sur le tracé

 

       Le schéma directeur d’eau potable du Finistère (adopté par le Conseil Général en janvier 2014) a mis en évidence la nécessité de sécuriser l’alimentation en eau potable du Cap-Sizun (SIE du Goyen). La solution retenue acte :

 

-          d’une part l’arrêt de la station de pompage de Kermaria au 1er janvier 2017.

-          D’autre part, la fourniture d’eau potable par le Syndicat de l’Aulne et Douarnenez nécessitant l’interconnexion des réseaux.   

 

      Le contexte

 

      Le Syndicat d’Eau du Goyen réunit les communes d’Audierne, Esquibien, Primelin, Plogoff, Plouhinec et Pont-Croix. Il assure la production et la distribution d’eau à quelque 9 100 abonnés (12 000 habitants résidents) avec de fortes amplitudes estivales dues à la fréquentation touristique du Cap-Sizun.

       La production d’eau est assurée par le captage de Bromuel et, complémentairement, particulièrement en période estivale, par la station de pompage sur la rivière du Goyen à Kermaria.

      La prise d’eau sur le Goyen présente de nombreux inconvénients : le débit d’étiage qui rend délicat son fonctionnement en période d’utilisation (été), la mise aux normes de la station nécessitant de gros investissements.

      En raison de ce diagnostic, l’option retenue est l’arrêt de la station de Kermaria au 1er janvier 2017 et l’approvisionnement en eau du Syndicat d’Eau du Goyen par le Syndicat de l’Aulne et  Douarnenez (complémentairement à la production d’eau du captage de Bromuel).

 

     Le projet

 

      Le projet d’interconnexion et de sécurisation de l’alimentation en eau potable du Syndicat d’Eau du Goyen se présente ainsi :

 

- Pour la connection au Syndicat de l’Aulne : création d’une conduite d’adduction d’eau (diamètre 225 pvc) entre Pouldergat et Confort-Meilars (Ménez-Tromillou).

 

- Pour la connection à Douarnenez : création d’une conduite d’adduction d’eau de la station de Lésaff (Poullan) à Confort-Meilars (Ménez-Tromillou).

 

- Création d’un réservoir d’eau à Confort-Meilars (Ménez-Tromillou) à l’interconnexion des réseaux.

 

- Etape suivante : la connexion de Ménez-Tromillou au réseau du Syndicat d’Eau du Goyen à Kermaria.

               Un tracé prévoit la création d’une conduite d’eau entre Ménez-Tromillou et Kermaria via Mahalon (un réseau de 6, 4 km en diamètre 225 pvc). Ce tracé utilise la vc n°1 de Meilars  au bourg de Mahalon, puis la vc n°2 du bourg de Mahalon à Kermaria.

                  

 

                         Le conseil municipal donne un  avis favorable à ce tracé.

 

 

Travaux de restructuration du réseau ERDF

 

             L’important programme de restructuration du réseau électrique moyenne tension sur la commune de Mahalon, prévue  sur la période 2015 – 2016, démarrera en mars 2015. Durée des travaux : 6 mois.

             Cette grosse opération (enfouissement des réseaux, suppression de poteaux électriques) a pour but de fiabiliser, sécuriser l’alimentation électrique des usagers de Mahalon. Les événements tempêtueux de l’hiver dernier avaient mis en évidence la fragilité de ce réseau.

          

                                   

 

Programme d’aménagements routiers  2014

 

         Suite à la réunion de la commission ad hoc et à ses propositions, le programme d’aménagements routiers 2014  a été détaillé et étudié en séance. Il comprend trois volets :

 - Programme de voirie (quartier des Pins, route de Tromelin, interventions ponctuelles sur l’ensemble du réseau). Estimation des travaux : 87 800 € ttc

- Opération de sécurisation routière ( étude de l’opération qui sera menée à Ty-Guen en 2015)

- Programme de signalisation routière (horizontale et verticale, panneaux de village).

       

             Le conseil municipal a adopté le programme d’aménagements routiers 2014.    

 

 

Patrimoine végétal : demande de subvention

    

     En 2014, 39 communes du Finistère (sur 281 communes) sont labellisées « Villes et villages fleuris » :

-          4 Fleurs : Quimper, Brest, Fouesnant.

-          3 Fleurs : Mahalon, Concarneau, Pont-l’Abbé, Tréflaouénan, Gouesnou, Quimperlé, Loctudy, La Forêt-Fouesnant, Roscoff, Guerlesquin.

           Mahalon et Tréflaouénan sont les deux communes finistériennes de moins de 1000 habitants à bénéficier du label « 3 Fleurs ».

-          2 Fleurs….

-          1 Fleur…

 

      Le label « Villes et villages fleuris » a pour objectif de valoriser les communes qui oeuvrent à la création d’un environnement favorable à l’accueil et au bien-être des habitants et des touristes. Il récompense les actions menées par les collectivités locales en faveur d’un patrimoine végétal et naturel propice à l’amélioration de la qualité de vie.

     

      Dans la droite ligne de cette démarche de valorisation du patrimoine végétal, la commune de Mahalon s’est engagée dans la réalisation d’un itinéraire botanique mettant en valeur l’hortensia, une des plantes-symboles de la Bretagne.

      Mené en étroite collaboration avec l’association « Breizh Camellia », le « Chemin des Hortensias » (nomination de cet itinéraire botanique) présentera à terme plus de 450 variétés différentes d’hortensias dans le vallon de Stangirvin.

      Nouvelle étape dans la mise en oeuvre de cet itinéraire botanique : la réalisation de panneaux thématiques donnant tous les infos sur l’hortensia (Origine des hortensias dans le monde, les grandes espèces d’hortensias, la culture des hortensias, les propriétés des hortensias, les inflorescences des hortensias, les feuilles des hortensias….), l’élaboration de plaques descriptives de chaque arbuste, l’édition d’un dépliant facilitant la découverte de l’itinéraire.

      Cette étape du projet peut bénéficier de subvention européenne dans le cadre du programme Leader.

 

          Le conseil municipal donne son accord afin de solliciter cette subvention.

 

Actions touristiques

 

-          Présentation de l’édition 2014 des « Chemins de découverte », opération touristique à thème qui associe découverte de savoir-faire locaux (exploitations agricoles, cidrerie, ferme équestre, boulangerie) et activités de pleine nature (randonnée pédestre, initiation aux jeux bretons). Prix National Viva de l’animation touristique.

 

-         Présentation du circuit de valorisation du patrimoine religieux, « Influences, le style architectural de Pont-Croix » qui comprend l’église Saint-Magloire.

 

 

Questions et informations diverses

 

      - Motion contre l’extraction de sable coquillier sur le site de Kafarnao

 

    La Société des Sabliers de l’Odet sollicite du Préfet l’autorisation d’extraire d’ici 2022 du sable coquillier à raison de 65 000 m3 par an sur le site de Kafarnao au large de l’Ile de Sein.

    L’étude d’impact produite à l’appui de la demande n’apporte pas de démonstration qu’il n’y aura pas d’effets dommageables, directs et indirects, des prélèvements sur l’environnement de la Chaussée de Sein.

      Le conseil municipal de Mahalon :

-          marque sa désapprobation au projet d’extraction de sable coquillier à Kafarnao.

-          apporte son soutien aux élus et à la population de l’Ile de Sein.

 

 

     - Cérémonies commémoratives des événements de Trévidiern

 

           Préparation du 70ème anniversaire des événements tragiques de Trévidiern (28 juillet 1944). Les cérémonies commémoratives auront lieu le dimanche 27 juillet.

 

 

 

 

 

 

 

 

Séance du Jeudi 15 mai 2014

  • Création de la Commission Développement Économique.

6 nouvelles entreprises (dans le domaine de l'artisanat, du service, du loisir) s'installent ou sont en cours d'installation sur la commune. Au-delà de ces créations d'entreprises, comment la municipalité peut-elle soutenir le tissu économique local (commerce, artisanat, agriculture, services, tourisme)?

Comment la collectivité locale peut-elle accompagner, valoriser les acteurs économiques de Mahalon?

Il est proposé la constitution d'un groupe de travail Développement économique pour mener la réflexion sur cette thématique et faire des propositions. Il est composé de 8 membres:

      • Éric CLAQUIN

      • Marie-Renée LE CORRE-GUÉGUEN

      • René SOUBEN

      • Philippe CABON

      • Martine DARCHEN

      • Annick DUQUESNE

      • Myriam LE BERRE

      • Romain LORET .



  • Attribution des subventions aux associations pour l'année 2014.


Le Conseil Municipal de Mahalon décide d’attribuer des subventions pour l’année 2014 aux associations suivantes :

ASSOCIATIONS

MONTANTS

(en €)

APEL École St Pierre – Mahalon

5 200,00

OGEC École St Pierre (cantine scolaire)

3 000,00

OGEC École St Pierre (garderie péri-scolaire)

5 000,00

Comité d'animation Mahalon-Confort

530,00

Familles Rurales Mahalon-Confort

3 873,00

Club du Goyen Mahalon-Confort

200,00

Entente Sportive Mahalon-Confort

1 620,00

Les Randonnées de l'Amitié

75,00

Mahalon-Gym

300,00

Association des Cavaliers du Goyen

300,00

FNACA Mahalon-Confort

75,00

Société de chasse de Mahalon

230,00

Société de chasse de Stang-Vras

50,00

Bonzaï Club du Bout du Monde

50,00

Mondial Pupilles du Cap Sizun

190,00

Cap Rando VTT

20,00

Handball Club du Cap-Sizun

200,00

Tennis-Club du Cap-Sizun

80,00

Judo Club du Cap-Sizun (Kei Shin)

60,00

Rédérien du Cap

20,00

Cap Sizun Cyclisme

40,00

Pat Club

60,00

Groupe des Bruyères

220,00

Cap-Accueil

50,00

Les Jardiniers des deux Baies

30,00

SNSM

30,00

École primaire ND de Roscudon – Pont-Croix

70,00

École primaire Henri Matisse – Pont-Croix

50,00

Collège ND de Roscudon – Pont-Croix

160,00

École Diwan

30,00

Collège de Locquéran – Audierne

40,00

Lycée St Blaise Ste Élisabeth – Douarnenez

30,00

IME de Kerlaz

10,00

Maison Familiale Rurale de Poullan

80,00

Maison Familiale de Landivisiau

20,00

CFA de Cuzon – Quimper

40,00

CFA Morbihan

20,00

IREO de Lesneven

40,00

TOTAL

22 093,00


Les crédits nécessaires à ces dépenses sont inscrits au budget primitif 2014, article 6574.

Les subventions à caractère social sont étudiées et votées par le CCAS.


  • Participation 2014

Etude et vote des participations :

        - Commune de Guiler-sur-Goyen (élèves résidents à Mahalon scolarisés à l'école publique de Guiler) : 2 100 €

- Ville de Douarnenez (élèves résidents à Mahalon scolarisés à Douarnenez) : 524 €

- AMF 29 : 276,33 €

- Association des Maires Ruraux du Finistère: 95 €

Les crédits nécessaires à ces dépenses sont inscrits au budget primitif 2014, article 6558.



  • Cession de logements locatifs par Espacil Habitat

Espacil Habitat, organisme HLM propriétaire de six pavillons locatifs à Mahalon («Résidence de la Mairie») souhaite proposer la vente de ces logements à ces locataires. A cet effet, Espacil Habitat sollicite l'avis du conseil municipal.

Les résidants ne souhaitant pas acquérir leur logement conserveront leur statut de locataire.


  Après délibération, le conseil décide d’émettre un avis favorable concernant la vente de ces logements.




  • Désignation des représentants aux Comités Consultatifs ou Comités de Pilotage de la Communauté de Communes du Cap-Sizun.


Le conseil municipal désigne ses représentants au sein des différents comités consultatifs ou comités de pilotage de la communauté de communes du Cap-Sizun comme suit :


- Comité de pilotage Enfance-Jeunesse :

. Marie-Hélène PERON

- Commission économique :

. Éric CLAQUIN

- Commité de pilotage Tourisme :

. Bernard LE GALL

- Commission Environnement :

. René SOUBEN

- Commité de pilotage Espaces Naturels :

. René SOUBEN

- Commission services et équipements intercommunaux :

. Éric HENAFF

- Comité de pilotage SPANC :

                   . André LE MOAL


 

  • Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).


L' article 1650-1 du Code Général des impôts (CGI) prévoit que dans chaque commune il est institué une commission communale des impôts directs (CCID) composée du maire, de six commissaires titulaires, de six commissaires suppléants (commune de moins de 2000 habitants).

Ces commissaires sont désignés par l'administration fiscale sur une liste de contribuables en nombre double (12 titulaires, 12 suppléants) dressée par le conseil municipal.

Le Conseil Municipal a proposé une liste de 12 titulaires et 12 suppléants pour la constitution d’une nouvelle Commission Communale des Impôts Directs (CCID).



  • Questions et informations diverses.


 Rédadeg 2014 : passage de la course par relais en faveur de la langue bretonne le jeudi 29 à 2 h du matin. Pot d'amitié pour les participants à la salle polyvalente offert par la mairie.


 Mondial Pupilles : réception de l'équipe croate de Prolozac et des familles d'accueil le vendredi 30 à 19 h à la salle polyvalente.


 Championnats du Finistère de sauts d'obstacles du 29 mai au 1er juin à Tromelin. Participation de 800 cavaliers. Réception co-organisée par la municipalité et le comité départemental d'équitation le dimanche 1er à 11 h 30 à Tromelin


 14 juillet : Festival de l'Insolite. Présence de la BBC pour son émission

'' All over the place''


 


 

 Séance du Jeudi 10 avril 2014

 

A l'ordre du jour :

  • Questions financières.

    Compte Administratif 2013


Fonctionnement :

 

    Dépenses : 452 533,85 € Recettes : 558 030,22 €

 

    Résultat 2013 : 105 496,37 €

    dont 99 000,00 € sont virés à la section d'investissement 2014

    et 6 496,37 € en report de fonctionnement 2014.

 

Investissement :

 

Dépenses : 293 077,07 € Recettes : 160 510,37 €

 

Report D'investissement 2014 : - 132 566,70 €


Budget Primitif 2014


Le budget de fonctionnement s'élève en prévision à 560 141,37 €.

Ce budget reconduit les actions de fonctionnement en cours : administration de la collectivité, gestion et entretien des équipements publics, entretien de la voirie et des espaces verts, programme enfance-jeunesse et programme loisirs-santé (via le CCAS), actions touristiques, soutien à l'école, soutien au mouvement associatif.


Le budget d'investissement s'élève en prévision à 316 349,00 €.

Le programme d'investissement comprend : le programme d'aménagements routiers (travaux de voirie, sécurisation routière, signalisation verticale et horizontale) ; la réalisation d'une réserve d'eau incendie à Ty-Guen, le plan de mise en accessibilité des espaces publics (dans le cadre du programme pluriannuel), les travaux au stade municipal de Lescran (fin de construction des sanitaires-clubhouse, réfection des tribunes), restauration des monuments aux morts, lifting de la salle polyvalente, les aménagements dans le vallon de Stang Irvin (Chemin aux Hortensias).


La proposition budgétaire 2014 présentée est établie sans modification des taux de la fiscalité directe locale et sans recours à l'emprunt.


Au terme de la présentation du Compte Administratif et du Budget Prévisionnel, ceux-ci sont votés et adoptés à l'unanimité.


Maintien des taux de la fiscalité locale directe, à savoir :

      • Taxe Habitation : 11,99 %

      • Taxe Foncière : 16,34 %

      • Taxe Foncière Non Bâti : 49,26 %


  • Constitution des commissions municipales et élections des représentants de la commune au sein des organismes extérieurs.

 


(voir la rubrique commission)


  • Fixation des indemnités des élus


Votées à l'unanimité, les indemnités versées aux élus se définissent comme telles :

Maire : 31 % de l'indice brut 1015, soit 1178,46 € brut

Adjoints : 8,25 % de l'indice brut 1015, soit 313,62 € brut


A également été voté à l'unanimité, le remboursement des frais de déplacement des conseillers municipaux en ce qui concerne le déroulement des réunions en dehors de la commune.


 

  • Délégations consenties au maire par le conseil municipal

 

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, pour la durée du présent mandat, de confier au Maire les délégations suivantes :

 

    • prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et des services qui peuvent être réglementairement passés de gré à gré en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;

    • passer des contrats d'assurance ;

    • créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

 

    • prononcer la délivrance et le reprise des concessions dans les cimetières ;

 

    • accepter les dons et legs à la commune qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

    • fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme.

 

 

 

 

Séance du Samedi 29 mars 2014


 

La séance est ouverte sous la présidence de M. Bernard LE GALL, Maire sortant, qui, après l'appel nominal, donne lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections :


    • Inscrits : 744

    • Votants : 514

    • Bulletins blancs ou nuls : 14

    • Suffrages exprimés : 500

    • Majorité absolue : 251


Suffrages obtenus par :

 

    • Mme Marie-Hélène PERON 462 Élue

    • Mme Marie-Renée LE CORRE-GUEGUEN, adjointe sortante 459 Élue

    • Mme Mariette LELGOUARCH 451 Élue

    • M. Romain LORET 450 Élu

    • M. Bernard LE GALL, maire sortant 439 Élu

    • Mme Martine DARCHEN, conseillère sortante 430 Élue

    • M. André LE MOAL 425 Élu

    • Mme Annick DUQUESNE, conseillère sortante 421 Élue

    • Mme Myriam LE BERRE, conseillère sortante 391 Élue

    • M. René SOUBEN, adjoint sortant 388 Élu

    • M. Kevin DARCHEN 384 Élu

    • M. Philippe CABON 364 Élu

    • M. Éric CLAQUIN 362 Élu

    • M. Éric HÉNAFF, conseiller sortant 330 Élu

    • M. Robert RICHOU 324 Élu



  • Élection du maire et des adjoints

    Maire : Bernard LE GALL


1ère adjointe (en charge des affaires sociales) :

Mme Myriam LE BERRE


2ème adjoint (en charge de la vie associative) :

M. Philippe CABON


3ème adjointe (en charge du service de l'eau) :

Mme Annick DUQUESNE


4ème adjoint (en charge de l'urbanisme et de l'habitat) :

M. René SOUBEN

 

 

Maire+adjoints

 

 

 

 

Séance du Jeudi 27 février 2014


 

  • Le point sur les travaux .


Plusieurs points ont été passés en revue :


Tempête Ulla :

Les tribunes du stade de Lescran ont été fortement endommagées lors du passage de la tempête Ulla.

Les réparations seront effectuées à la fin de la saison sportive. Montant estimatif des travaux : 20 000 €.


Sécurisation des lignes électriques :

ERDF va mener une grosse opération de réfection des lignes électrique sur la commune :

      • 130 poteaux seront enlevés.

      • 7,5 km de réseaux seront enfouis

Le projet a été présenté par René SOUBEN, et la carte des travaux, étudiée par les conseillers.

Ces travaux sont prévus en 2015-2016.



  • Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2014. (décisions budgétaires modificatives).


M. le maire informe le conseil municipal que préalablement au vote du budget primitif 2014, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement que dans la limite des restes à réaliser de l'exercice 2013.

    Afin de faciliter les dépenses d'investissement du 1er trimestre 2014, et pouvoir faire face aux dépenses d'investissement liées à des travaux de voirie, au stade municipal, à la mairie et à l'acquisition de matériels pour la salle polyvalente, le conseil municipal peut en vertu de l'article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales, autoriser le maire à mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2013.


  • Participation 2014 aux frais de fonctionnement de l'école St Pierre de Mahalon.

    Le Conseil Municipal vote sa participation aux frais de fonctionnement pour l’année 2014 à l' École Saint-Pierre :

    - Participation 2014 : 760 € x 75 élèves = 57 000 €

 


  • Renouvellement de la ligne de trésorerie.

M. le Maire fait part aux conseillers municipaux de la nécessité de renouveler la ligne de trésorerie d’un montant de 100 000 euros.

 

  • Renouvellement du contrat de dératisation pour l'année 2014.

 

M. le Maire présente au conseil municipal la proposition d'Armor Hygiène 3D pour

le renouvellement du contrat de dératisation pour l'année 2014 pour un montant de 828 € TTC.

Le conseil municipal approuve la proposition faite par ARMOR HYGIENE 3D et autorise M. le Maire à signer ce contrat.



 

  • Questions et informations diverses.


 Vendredi 28 février : Audition de l'École de musique à18H30 à la salle polyvalente.


 Stage de crêpes pour adultes et ados le 11 mars.

 

 Repas malgache le 15 mars à salle polyvalente de Confort-Meilars.


 

 

 

Séance du jeudi 12 décembre 2013


 

  • Service d'eau : convention avec la Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden et répartition de l'actif et du passif du Syndicat des eaux de Kergamet.

    La dissolution du Syndicat des eaux de Kergamet sera effective le 31 décembre prochain.

    Vu la teneur de la délibération du Syndicat de Kergamet du 21 novembre 2013, le Conseil Municipal valide la répartition de l'actif et du passif décidée par le Syndicat de Kergamet.

    De plus, le Conseil valide le projet de convention avec la CCHPB pour la fourniture d'eau potable.



 

  • Le point sur les travaux et projets.


Plusieurs points ont été passés en revue :


La construction du « club-house » et de sanitaires au stade de Lecran est désormais achevée. M. le Maire indique qu'une réflexion sera menée très prochainement sur le règlement de l'utilisation de ce nouveau bâtiment communal.

La refonte de l'éclairage public , avec le remplacement des lampes « boules » a été effectué par l'entreprise INEO.

Les travaux de voirie, de sécurisation et la mise en place des ralentisseurs rue de Ranyéré sont terminés.

À Ty-Guen, le projet d'aménagement et de sécurisation n'est pas encore finalisé.

 


  • Recensement de la population : recrutement de 2 agents recenseurs.

Le recensement aura lieu du 16 janvier au 15 février. Florence FOUQUET et Cécile LE BERRE ont été recrutées pour assurer la collecte d'informations.

Elles suivront 2 demi-journées de formation les 8 et 15 janvier.

  • Tarifs communaux 2014.


Bibliothèque :

    - Pour une famille : 13 € l’année

    - Pour une personne seule : 8 € l’année

    - Pour un abonnement d’été (estivants) : 7 € + un chèque de caution de 30 €.

 

Location de la salle polyvalente :

 

- Manifestations d’œuvre caritative : Gratuit.

- Associations de la commune : Gratuit.

- Associations extérieures : Gratuit.

- Commerçants locaux : 50,00 €/jour.


Concessions dans le cimetière communal :

 

- Cinquantenaires simples : 90 €

- Cinquantenaires doubles : 175 €

- Trentenaires simples : 53 €

- Trentenaires doubles : 105 €

- Temporaires (10 ans) : 40 €


Concessions au columbarium :

- Concession de 15 ans : 150 €

- Concession de 30 ans : 300 €


Pose de buses :

 

M. le maire rappelle à l’assemblée que la mise en place de buses devant les entrées de propriétés privées peut être effectuée par la commune. Dans ce cas, seul le coût des buses est facturé aux propriétaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de facturer les buses à prix coûtant.


Taxe de séjour :

 

Le Conseil Municipal décide de fixer le tarif de la taxe de séjour à compter du 1er juin 2014 pour les catégories d’hébergement suivantes qui seront taxées comme indiqué ci-après :

- Meublés de tourisme, chambre d’hôte : 0.20 € par personne et par nuitée.

- Camping, centre de vacances : 0.20 € par personne et par nuitée.

 

La période de perception de la taxe est fixée du 1er juin au 30 septembre.

 

Location Centre de Découverte :

 

Le Conseil Municipal décide de fixer comme suit les tarifs de location au Centre de Découverte de Mahalon pour l’année 2014 comme suit :

PENSION LIBRE

Pension libre par nuitée en semaine

(par personne)

15 €

Forfait location du centre week-end (1 nuit)

450 €

Forfait location du centre week-end (2 nuits)

880 €

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